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Publications

Les mémoires et les études

2016

Régulièrement, la FCCQ participe aux consultations publiques de nos gouvernements et dépose des mémoires auprès des instances publiques. Ils sont tous disponibles ici.


Août


Projet de loi 98
Loi modifiant diverses lois concernant principalement l'admission aux professions et la gouvernance du système professionnel

Mémoire sur la planification de l’immigration au Québec pour la période 2017-2019
Présenté à la Commission des relations avec les citoyens

Mémoire concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 106

Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens
La Planification de l’immigration au Québec pour la période 2017-2019


Juillet


Mémoire de la FCCQ concernant le Projet de stockage de gaz naturel liquéfié et de regazéification à Bécancour
À l’occasion de l'audition du Bureau d'audiance public en environnement

Mémoire de la FCCQ concernant le Projet d'agrandissement de la mine aurifère Canadian Malartic et de déviation de la route 117 à Malartic
À l’occasion de l'audition du Bureau d'audiance public en environnement

Mémoire de la Fédération des chambres de commerce du Québec à l’occasion des consultations du Gouvernement du Québec
Stratégie à l’exportation québécoise


Avril


Consultation publique sur la section québécoise du projet
Oléoduc Énergie-Est de TransCanada
Un projet porteur pour le Québec



Mars


Livre vert sur les orientations du MERN en matière d’acceptabilité sociale
Position de la FCCQ présentée dans le cadre de la commission parlementaire sur l’Agriculture, les pêcheries, l’énergie et les ressources naturelles

Mémoire de la FCCQ à la Commission des transports et de l'environnement
À l’occasion des Consultations particulières et auditions publiques sur le document d’information sur le transport rémunéré de personnes par automobile



Février


 

Mémoire de la FCCQ à la Commission des transports et de l'environnement
À l’occasion des Consultations particulières et auditions publiques sur le document d’information sur le transport rémunéré de personnes par automobile

Projet de Loi 86
La formation professionnelle et technique à l'heure des changements à la gouvernance des commissions scolairest

Budget fédéral 2016-2017
Attentes de la Fédération des chambres de commerce du Québec à l’endroit du ministre des Finances en vue du budget fédéral 2016-2017

Budget 2016-2017
Attentes de la FCCQ à l’endroit du budget 2016-2017 du gouvernement du Québec

Projet de Loi 77
Loi sur l’immigration au Québec

Projet de Loi 70
Projet de loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi Projet de loi 70


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