Accueil | English | Nous contacter
Fédération des chambres de commerce du Québec
Archives: 2006 - 2007 - 2008 - 2009 - 2010 - 2011 - 2012


Publications

Les mémoires et les études

2013

Régulièrement, la FCCQ participe aux consultations publiques de nos gouvernements et dépose des mémoires auprès des instances publiques. Ils sont tous disponibles ici.


Mai

Projet de loi 36
Mémoire de la Fédération des chambres de commerce du Québec présenté à la Commission de l’économie et du travail dans le cadre de la consultation sur le Projet de loi 36 visant à créer la Banque de développement économique du Québec (BDEQ)



Mars

Redevances minières
Position de la FCCQ sur l'évolution du régime des redevances minières au Québec



Février

Loi no 14
Loi modifiant la charte de la langue française, la charte des droits et libertés de la personne et d’autres dispositions législatives

L'enseignement supérieur
Mémoire FCCQ dans le cadre du 4ème Pré sommet sur l’éducation à Rimouski les 31 janvier et 1er février



Janvier

Gentilly-II
Mémoire FCCQ dans le cadre des consultations sur les impacts du déclassement de la centrale nucléaire Gentilly II : Étude des impacts reliés au déclassement de la centrale nucléaire Gentilly II et du plan de diversification économique pour les secteurs du Centre du Québec et de la Mauricie

Haut de page

Les valeurs de la FCCQ
  • Ouverture
  • Responsabilité
  • Intégrité et transparence

Restez à l'affût, suivez-nous!