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Publications

Les mémoires et les études

2015

Régulièrement, la FCCQ participe aux consultations publiques de nos gouvernements et dépose des mémoires auprès des instances publiques. Ils sont tous disponibles ici.


Juin

 

Position de la FCCQ présentée dans le cadre du chantier sur l’acceptabilité sociale
Favoriser l’acceptabilité sociale des projets de mise en valeur du territoire public ainsi que des ressources énergétiques et minérales



Mai

 

Mémoire sur le projet de Loi 38
Loi visant à permettre la réalisation d’infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec

Mémoire sur le projet d'ouverture et d'exploitation de la mine d'apatite du Lac à Paul au Saguenay—Lac-Saint-Jean
Présenté au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Projet de loi 42 - Fusions des organismes du travail
Commission de l’économie et du travail



Avril

 

Examen de la Loi sur les transports au Canada
Mémoire présenté au comité chargé de cet examen



Février

 

Mémoire sur le projet d’une installation de liquéfaction de gaz naturel sur le territoire de la ville de Bécancour
Présenté au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Mémoire au ministre des Finances dans le cadre des consultations prébudgétaires 2015
Ce mémoire répond à l’invitation lancée par le ministre des Finances aux parties prenantes de la société en vue de la préparation du budget 2015.

Mémoire sur le projet Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020
Rappel de la position de la FCCQ relative au développement durable.

Vers une politique d'immigration
Pour servir la performance économique du Québec

Consultations sur le projet de loi 28
Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016.



Janvier

 

Consultations sur le projet de loi 26
Loi visant principalement la récupération de sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manoeuvres dolosives dans le cadre de contrats publics.

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