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Publications

Les mémoires et les études

2017

Régulièrement, la FCCQ participe aux consultations publiques de nos gouvernements et dépose des mémoires auprès des instances publiques. Ils sont tous disponibles ici.


Septembre


Renégociation de l’ALENA
Recommandations de la FCCQ présentées à Affaires mondiales Canada

Projets de loi fédéraux C-45 et C-46
La FCCQ présente ses recommandations aux membres de la Consultation régionale sur l’encadrement de la légalisation du cannabis


Juin


Actualiser le cadre législatif du Québec en matière de renseignements personnels
Commission des institutions concernant le rapport quinquennal 2016 de la Commission d’accès à l’information


Mars


Consultation sur la modernisation de l'Office national de l'énergie
Position de la FCCQ, présentée au comité d’experts du gouvernement du Canada

Portrait de l’activité économique présente et projetée dans le domaine des industries du pétrole au Québec
Étude sur la contribution des industries pétrolières à l’économie.


Février


Des compétences pour le Québec du XXIe siècle
Les propositions de la FCCQ.

Mémoire présenté à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACÉE)
Au bénéfice de l’économie de Québec oui au projet Beauport 2020



Janvier


Demandes et recommandations à l’intention du gouvernement du Québec en vue du budget 2017-2018
Attentes et recommandations de la FCCQ au ministre des Finances.

Mémoire présenté à la Régie de l’énergie
Audience sur les mesures susceptibles d’améliorer les pratiques tarifaires dans le domaine de l’électricité et du gaz naturel

Mémoire présenté à la Commission des finances publiques
« Consolider le Régime de rentes du Québec pour renforcer l’équité intergénérationnelle »


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