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Publications

Les mémoires et les études

2011

Projet de loi 25
Mémoire
Dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi 25, Loi visant à interdire la revente de billets de spectacle à un prix supérieur au prix annoncé par le vendeur autorisé.

Rapport de consultation des chambres de commerce dans le cadre de l’Agenda 21 de la culture
Présenté par la FCCQ et la Chambre de commerce et d’industrie de Québec au ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Consultations 2012-2015 sur la Planification de l’immigration au Québec
Dans le contexte démographique et économique du Québec, l’immigration représente un enjeu majeur qu’il faut examiner avec sérénité.

Projet de réglementation sur l’étiquetage des produits du tabac
Préoccupations à l’égard du nouveau projet de règlement concernant l`étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares) (REPT-CPC) de Santé Canada

Commission de la santé et des services sociaux
Commentaires sur le Projet de loi no 127, Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux

« Fiers d'entreprendre ! »
Position de la FCCQ dans l’élaboration de la Stratégie québécoise de l’entrepreneuriat du MDEIE

Les impacts possibles découlant du projet de loi numéro 89 intitulé : Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect
Position de la FCCQ dans le cadre de la consultation particulière tenue par la Commission des transports et de l’environnement

Présentation du Projet de loi no 130, Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en oeuvre le Plan d’action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds
Assemblée nationale du Québec

Projet de loi n°82 : Loi sur le patrimoine culturel
Mémoire présenté à l’occasion de la consultation publique sur la révision de la Loi sur les biens culturels du Québec
Des règles claires de protection et une vision dynamique du patrimoine québécois

Mémoire de la FCCQ portant sur la « modernisation » des dispositions anti-briseurs de grève prévues au Code du travail
Consultations particulières de la Commission de l’économie et du travail