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Fédération des chambres de commerce du Québec
Archives: 2006 - 2007 - 2008 - 2009


Publications

Les mémoires et les études

2006

Régulièrement, la FCCQ participe aux consultations publiques de nos gouvernements et dépose des mémoires auprès des instances publiques. Ils sont tous disponibles ici.


Décembre


Projet d’implantation du terminal méthanier – Énergie Rabaska - Mémoire présenté au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement.



Octobre


Mémoire de la FCCQ présenté dans le cadre des consultations pré-budgétaires 2006 au Comité permanent des finances de la Chambre des communes.



Septembre


Projet de loi N°30 : Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d’administration.

Commission parlementaire sur le document de consultation : Loi sur l'équité salariale.

Une politique de développement régional axée sur le développement et la croissance économiques. Prise de position de la FCCQ à l’égard de la future Politique de développement régional du gouvernement du Québec.

L’aide au développement économique : La répartition entre les régions est-elle équitable? (Étude).

L’aide au développement économique : La répartition entre les régions est-elle équitable? (Synthèse de l'étude). 



Mai


Garantir l’accès : un défi d’équité, d’efficience et de qualité - Présenté à la commission des Affaires sociales.



Avril


Examen du projet hydroélectrique – Eastmain-1-A et dérivation Ruppert - Présenté au Comité provincial d’examen et à la Commission fédérale d’examen.

Projet d’implantation du terminal méthanier - Énergie Cacouna - Présenté au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement.



Mars


Commission parlementaire sur les Véhicules Hors-Route – Présenté à la Commission sur les Transports et l’Environnement.



Février


Commentaires de la FCCQ dans le cadre des consultations prébudgétaires 2005 du ministère des Finances du Québec.

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