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Fédération des chambres de commerce du Québec
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Archives: 2006 - 2007 - 2008 - 2009 - 2010


Publications

Les mémoires et les études

2007

Régulièrement, la FCCQ participe aux consultations publiques de nos gouvernements et dépose des mémoires auprès des instances publiques. Ils sont tous disponibles ici.


Novembre


Mémoire de la FCCQ présenté dans le cadre des consultations conjointes de Finances Canada et de l’Agence du revenu du Canada sur le programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).



Octobre


Recommandations de la FCCQ présentées dans le cadre des consultations sur la Stratégie de développement durable du gouvernement du Québec.

Mémoire de la FCCQ présenté dans le cadre de la consultation générale du MICC sur la planification de l’immigration au Québec, pendant la période allant de 2008 à 2010.



Septembre


Mémoire de la FCCQ présenté à l’occasion des audiences du groupe de travail sur le financement de la santé (Commission Castonguay).

Mémoire de la FCCQ présenté dans le cadre de l’élaboration de la Stratégie manufacturière du MDEIE.

Mémoire de la FCCQ présenté dans le cadre des consultations pré-budgétaires 2007 au Comité permanent des finances de la Chambre des communes.



Juillet


Mémoire de la FCCQ déposé dans le cadre des consultations d’Environnement Canada sur le « Cadre Réglementaire sur les Émissions Atmosphériques ».



Mai


Mémoire de la FCCQ présenté à la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois.



Avril


Projet de loi C-30 : Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), Loi sur l'efficacité énergétique et Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air).

Projet de construction de l’oléoduc Pipeline Saint-Laurent entre Lévis et Montréal-Est – Mémoire présenté au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement.



Février


Mémoire pré-budgétaire présenté à la Ministre des Finances du Québec, Mme Monique Jérôme Forget

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