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Publications

Les mémoires et les études

2010

Projet de construction de l'usine AP50 du complexe Jonquière à Saguenay

Développement durable de l'industrie des gaz de shale au Québec

Projet de loi 123, loi sur la fusion de la société générale de financement du Québec et d’investissement Québec
Présenté par la FCCQ à la commission parlementaire des finances publiques

Mémoire du comité patronal consultatif sur la CSST
Soumis au groupe de travail présidé par monsieur Viateur Camiré, chargé de faire des recommandations au conseil d’administration de la CSST sur le régime québécois de santé et de sécurité du travail

Les impacts possibles découlant du projet de loi numéro 107 intitulé : Loi sur l’Agence du revenu du Québec
Présenté à l’occasion des consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances de la Chambre des communes

Consultations prébudgétaires 2010 Gouvernement du Canada
Position de la FCCQ dans le cadre de la consultation particulière tenue par la Commission de l’administration publique

Raccordement du complexe La Romaine
présenté au BAPE dans le cadre des audiences sur le projet de raccordement du complexe La Romaine

La révision de la Loi sur les biens culturels du Québec
présenté à l’occasion de la consultation publique sur la révision de la Loi sur les biens culturels du Québec

La cohabitation entre les particuliers et les entreprises industrielles
présentés au Ministre de la Sécurité publique, au ministre des Affaires municipales
et au ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation
et à la Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

Loi modifiant la Loi sur les mines
présentés à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles

Consultations particulières sur le document intitulé « vers un développement durable de la pratique ».
présentés Présenté à la Commission des transports et de l’environnement
Assemblée nationale du Québec

Piste de réflexion sur l'eau
présentés au Ministère des Ressources naturelles et de la Faune et 
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs 

Commentaires sur les trois projets de règlement relatifs à la gestion des matières résiduelles (Loi sur la qualité de l’environnement),
présentés au Ministère du Développement durable de l’Environnement et des Parcs