Communiqués
1 février 2024
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1 février 2024
Montréal, le 1er février 2024 – Pour la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), le projet de loi 51, Loi modernisant l’industrie de construction, marque un tournant pour un secteur névralgique de l’économie, mais également pour l’ensemble de la société québécoise. Elle reconnaît qu’il y a des avancées importantes, mais se questionne également sur certaines mesures auxquelles il faudrait apporter des précisions, voire aller plus loin, selon elle.
« Nulle autre industrie n’est actuellement encadrée par des règles aussi rigides. Il faudrait faire le constat que les nombreux obstacles qui ont été mis en place au cours des années afin d’assurer une meilleure qualité de travaux n’ont pas eu les effets escomptés. Au contraire, ces obstacles ont amené une lourdeur, une rigidité et un déficit de productivité important » affirme Charles Milliard, président-directeur général de la Fédération des chambres de commerce du Québec.
Pour la FCCQ, le manque de productivité retrouvé dans l’industrie de la construction entraîne des répercussions majeures sur notre capacité à nous doter de logements, d’infrastructures et d’immeubles en quantité, en qualité et en temps adéquats.
« Le projet de loi 51 amène des mesures afin d’améliorer la mobilité des travailleurs entre les régions, ce qui va contribuer à la réalisation des projets. Nous avons interpellé à plusieurs reprises le gouvernement afin qu’il amène des mesures allant en ce sens. Celles-ci devraient aider les entreprises à mobiliser et retenir les travailleurs plus facilement. Il y a des avancées quant à la polyvalence des travailleurs, mais nous espérons que le projet de loi aille encore plus loin », a ajouté M. Milliard.
Bien qu’il y ait des avancées, on retrouve peu de mesures prévues au sein du projet de loi nous laissant entrevoir une diminution des coûts de construction au Québec. Le Fonds de rétroactivité salariale de l’industrie de la construction, constitué de cotisations provenant des employeurs, soulève d’ailleurs des questionnements.
Le projet de loi 51 ouvre la porte également à un peu plus de polyvalence en accordant une certaine flexibilité au cours d’une journée de travail. Il reste cependant muet quant à l’opportunité d’encourager une pleine reconnaissance de l’ensemble des compétences des travailleurs. À moins d’améliorations concrètes en ce sens, l’industrie québécoise restera à la fois plus balisée et moins attractive que celle de l’Ontario.
Le texte législatif présenté par le ministre du Travail, M. Jean Boulet, propose d’instaurer diverses mesures afin de faciliter la négociation de convention collective, notamment en modifiant certains délais, en obligeant le dépôt des cahiers de demandes 6 mois avant la fin de la convention collective et en instaurant le concept de négociation de bonne foi. Pour la FCCQ, il s’agit d’une avancée significative.
« Malgré certaines propositions intéressantes, le gouvernement pourrait cependant faire un pas supplémentaire afin de protéger l’économie québécoise quant aux répercussions potentielles d’un nouveau conflit de travail en instaurant un recours à l’arbitrage obligatoire lorsque la conciliation ne suffit pas à mener à une entente globale. Les défis entourant l’adoption de ce projet de loi sont nombreux, mais il faudra tout de même l’adopter avec célérité avant que s’enclenche une période cruciale précédant la prochaine négociation de convention collective prévue au printemps 2025. Nous en appelons aux parlementaires à collaborer à sa bonification et à sa mise en vigueur », a conclu Charles Milliard.
Considérant l’importance économique de l’industrie de la construction, la FCCQ étudiera en détail les propositions du gouvernement du Québec et s’engage à déposer un mémoire contenant des recommandations afin de bonifier le projet de loi 51.
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