Projet de loi n°5 : Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale

Le projet de loi n°5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale, a été déposé le 9 décembre 2025 à l’Assemblée nationale du Québec, par le ministre des Finances, Eric Girard.

Dans un contexte où la compétitivité du Québec prend du retard sur celles d’autres juridictions concurrentes, l’objectif de ce projet de loi est non seulement pertinent, mais nécessaire. Les projets prioritaires sont nombreux dans des secteurs stratégiques, comme l’énergie, les transports et les ressources naturelles. La FCCQ souhaite l’adoption de ce projet de loi, tout en demandant aux parlementaires de prendre en compte les recommandations suivantes dans le cadre de son étude:

Recommandation 1 : Que le gouvernement introduise des critères objectifs de sélection et qu’il applique les mécanismes de reddition de compte du ministre de manière identique pour l’ensemble des projets désignés comme étant « stratégiques »

Recommandation 2 : Que le gouvernement intègre dans les critères de sélection une priorité aux projets menés par des entreprises déjà présentes au Québec.

Recommandation 3 : Que le gouvernement profite de l’étude et de la mise en œuvre du projet de loi n°5 pour engager une réforme plus large et transversale des processus d’autorisations au Québec, en appliquant à l’ensemble des projets une logique d’efficacité administrative inspirée des mécanismes prévus au projet de loi.

Recommandation 4 : Que le gouvernement s’engage à assumer un rôle plus actif et visible dans le dialogue avec les communautés locales et autochtones.