Projet de loi n° 11 : réduire la paperasse inutile est vital pour la compétitivité de nos entreprises

« Les entreprises du Québec sont exaspérées par la paperasse et la surrèglementation qui nuisent à leur compétitivité. Elles doivent rivaliser chaque jour avec des compétiteurs de l’extérieur du Québec qui n’ont pas à subir ce fardeau, il est plus que temps de corriger ce déséquilibre. Les orientations du projet de loi sont les bonnes. La nouvelle politique qui viendra ensuite sera déterminante pour mesurer l’impact du projet loi n° 11 sur les entreprises », affirme Véronique Proulx, présidente-directrice générale de la FCCQ.

La FCCQ souligne certaines mesures contenues dans le projet de loi n° 11 qui répondent à des demandes qu’elle avait formulé au nom des entreprises du Québec : 

• Freiner l’alourdissement du fardeau réglementaire en compensant chaque nouvelle réglementation par le retrait d’une ou de plusieurs autres mesures déjà en place ;
• Prolonger la durée de validité des permis et autorisations pour que les entreprises n’aient pas à remplir des formulaires aussi fréquemment, souvent sans avoir de nouvelles informations à fournir ;
• Donner un mandat clair en allègement réglementaire au ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie.

Certaines autres mesures de simplification concernant la sous-traitance dans le domaine de l’alcool et le transport de marchandises surdimensionnées comme les pièces d’éoliennes sont à souligner, mais il reste à voir si elles répondront pleinement aux demandes des entreprises concernées. 

La FCCQ continuera d’être en mode proposition pour travailler à réduire les irritants qui nuisent au dynamisme de nos entreprises et de nos régions. Une analyse approfondie du projet de loi sera réalisée au cours des prochaines semaines par l’entremise d’un mémoire qui sera présenté à l’Assemblée nationale.