Projet de loi 3 : Une approche modérée qui améliore la transparence sans rendre les cotisations impossibles à gérer, selon la FCCQ

Le projet de loi 3 visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique pourra ainsi parvenir à son objectif sans « opt-out » individuel qui aurait été cauchemardesque à gérer pour les employeurs québécois. 

« Les syndicats sont des partenaires importants pour les employeurs québécois. Comme les entreprises qui font face à de plus en plus d’obligations de reddition de comptes et de transparence, il est normal que les syndicats aussi aient à se conformer à de nouvelles exigences. Le projet de loi 3 présenté par le ministre Boulet vise à atteindre cet objectif sans alourdir outre mesure la gestion des prélèvements de cotisations syndicales par les employeurs. La possibilité pour des travailleurs individuels de ne payer qu’une partie de leurs cotisations aurait pu devenir un cauchemar administratif », affirme Véronique Proulx, présidente-directrice générale de la FCCQ. 

Heures raisonnables de votes et divulgation des états financiers 

Le projet de loi 3 comporte aussi deux autres dispositions importantes appuyées par la FCCQ : 

• L’obligation de tenir les votes importants, comme les votes de grève, sur une période de 24 heures, ce qui favorisera la participation des travailleurs à ces décisions afin qu’elles soient pleinement représentatives; 
• L’obligation de divulguer des états financiers vérifiés et accessibles aux membres, ce qui devrait aller de soi considérant la nature obligatoire des cotisations syndicales.