Mémoire prébudgétaire du Québec 2024-2025

Chaque année, la FCCQ participe aux consultations prébudgétaires du gouvernement du Québec. Pour cette édition 2024-2025, la FCCQ souhaite à nouveau, grâce à ses positionnements et recommandations, aider le gouvernement du Québec à élaborer un budget qui ciblera les principaux enjeux économiques auxquels fait face la communauté d’affaires québécoise.

Le présent mémoire exprime les attentes et recommandations de la FCCQ à l’endroit du ministre des Finances du Québec, M. Éric Girard, en vue de la préparation du budget 2024-2025. Outre les mesures financières et fiscales relevant de la responsabilité du ministère des Finances, nos recommandations touchent plusieurs domaines et portefeuilles, tout en demeurant directement liées au développement économique durable et au maintien d’un environnement d’affaires concurrentiel. Parmi l’ensemble des mesures préconisées, nous ciblons 3 priorités :

1) Allégement du fardeau fiscal des PME

Le retour à l’équilibre budgétaire et les efforts de désendettement doivent être réalisés sans hausser le fardeau fiscal des entreprises. La hausse de 6,5 %, au 1er avril 2023, des tarifs d’hydroélectricité de petite et moyenne puissance a aggravé la croissance des coûts fixes pour les PME. Pour les soutenir face au ralentissement prévu pour 2024, il faut compenser par un allégement de la fiscalité.

Des modifications à la déduction pour petite entreprise permettraient notamment de soutenir les PME. Le gouvernement pourrait également faire d’une pierre deux coups en révisant les taux de cotisation des employeurs au Fonds des services de santé (FSS).

2) L’accès au capital et l’investissement des entreprises

Des efforts sont également requis en finance entrepreneuriale. On observe depuis plus d’un an un resserrement de l’accès au capital. Un déploiement plus rapide et mieux réparti (géographiquement et par stade de croissance des entreprises) du capital de risque prévu dans le cadre de la Stratégie québécoise de recherche et d’investissement en innovation 2022-2027 (SQRI2) serait bienvenu.

Plusieurs programmes de financement gouvernementaux pourraient aussi être ajustés pour mieux soutenir l’investissement des entreprises. L’Offensive de transformation numérique, les programmes Productivité Innovation et CompétiVert, le Fonds Écoleader, puis la Déduction incitative pour la commercialisation des innovations gagneraient à être bonifiés.

Enfin, la relève entrepreneuriale doit être mieux soutenue. Les obstacles principaux auxquels font face les repreneurs sont le financement insuffisant, puis l’endettement encouru. Une bonification du Fonds de transfert d’entreprises du Québec (FTEQ) et un programme de garanties de prêts sont envisageables.

3) Améliorer l’accessibilité aux régions, dont l’accès au logement

Au cours des dernières années, un resserrement de l’offre de logements locatifs s’observe dans l’ensemble des régions. Ce phénomène de rareté entraîne des répercussions sur les entreprises régionales, qui tentent d’attirer de la main-d’œuvre, et donc pour le développement économique des régions. Le gouvernement devra bonifier les sommes dédiées à la construction de logements, en particulier en région, modifier la réglementation entourant le zonage en collaboration avec les instances municipales, puis contribuer à pallier le déficit en maintien d’actifs en logements sociaux.