Une nouvelle Stratégie des marchés publics plus ambitieuse qui répond à plusieurs demandes des entreprises du Québec, selon la FCCQ

Une stratégie qui répond à plusieurs recommandations de la FCCQ

« La proportion de contrats d’approvisionnement octroyés à des entreprises québécoises stagne sous la barre des 50% depuis de nombreuses années. La précédente stratégie gouvernementale, présentée en 2022, manquait de mordant et n’a pas changé la donne. Cette fois-ci, la présidente du Conseil du trésor reprend plusieurs recommandations formulées par la FCCQ, comme se doter d’une cible plus ambitieuse, former les fonctionnaires responsables, moderniser le SEAO et miser davantage sur le mode collaboratif et sur la concertation avec les entreprises. Sur tous ces aspects, la voix des entreprises du Québec a été entendue. Ce que nous demandons à tous les partis politiques, c’est de franchir un pas de plus et de s’engager à mettre fin au critère du plus bas soumissionnaire », a souligné Véronique Proulx, présidente-directrice générale de la FCCQ.

La nouvelle Stratégie gouvernementale des marchés publics 2026-2030 prévoit une hausse de 28 % à 33 % de la part des contrats adjugés sur la qualité et la valeur plutôt que sur le plus bas soumissionnaire. La pondération plus élevée des critères de qualité (ou « facteur K ») est une excellente mesure pour y arriver. Toutefois, la majorité des contrats publics continuera d’être octroyée selon le plus bas soumissionnaire, un critère désuet qui nuit aux PME et aux produits et services québécois.

La formation d’au-moins 800 fonctionnaires responsables des achats gouvernementaux afin d’assurer une application efficace de ces nouvelles directives répond aussi à une demande de la FCCQ. Un changement de culture s’impose pour que la fonction publique québécoise rattrape son retard en matière d’appels d’offres intelligents.

L’annonce d’une modernisation du Système électronique d’appels d’offres (SEAO) est aussi une bonne nouvelle. La FCCQ a démontré dans le cadre de son rapport Priorités économiques – Québec 2030 que ce système peut devenir un véritable guichet unique numérisé couvrant l’ensemble du cycle contractuel, comme cela se fait notamment en Corée du Sud.

Ce que la stratégie n’inclut pas

90% des contrats publics octroyés au Canada le sont par les gouvernements provinciaux et les municipalités. En 2024-2025, plus de 26 G$ en contrats assujettis à la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) ont octroyés au Québec. Il s’agit d’un levier de développement de marché pour les entreprises québécoises dans le contexte de tensions commerciales et de ralentissement économique actuel. C’est d’ailleurs l’une de nos sept priorités électorales vue de la campagne électorale qui s’amorce.

Quelques éléments importants mis de l’avant par la FCCQ et qui auraient pour effet d’encourager la participation des PME québécoises aux marchés publics sont cependant absents de cette stratégie :

• L’inclusion de clauses d’ajustement des prix aux appels d’offres, de manière à permettre aux petits fournisseurs de demeurer rentables lors de chocs imprévus comme la guerre tarifaire actuelle ;
• L’instauration de pratiques d’ « affacturage inversé », permettant le paiement anticipé des fournisseurs grâce à des ententes entre acheteurs publics et institutions financières.