La FCCQ réclame des critères de sélection transparents et une priorité aux entreprises déjà présentes au Québec

Ce sont les principales recommandations de la FCCQ à propos du projet de loi n°5, ou « Q-5 », Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale, du ministre des Finances, Eric Girard.

« L’objectif de Q-5 d’accélérer les projets stratégiques est non seulement pertinent, mais nécessaire. La compétitivité du Québec prend du retard sur celles d’autres juridictions concurrentes, notamment en raison de nos trop longs délais d’autorisation. Pour combler ce retard et accorder de la prévisibilité aux entreprises, le gouvernement doit indiquer clairement sur la base de quels critères les projets seront considérés prioritaires. Une priorité devra être accordée aux projets menés par des entreprises déjà présentes au Québec pour faire de Q-5 un levier de développement économique régional », a affirmé Véronique Proulx, présidente-directrice générale de la FCCQ.

La FCCQ recommande aussi au gouvernement de profiter de l’étude et de la mise en œuvre de « Q-5 » pour engager une réforme plus large et transversale des processus d’autorisations au Québec, en appliquant à l’ensemble des projets une logique d’efficacité administrative inspirée des mécanismes prévus au projet de loi. Tous les projets nécessitant des autorisations doivent pouvoir bénéficier de gains de temps, pas seulement les grands projets d’envergure nationale.

La FCCQ souhaite aussi voir le gouvernement assumer un rôle plus actif et visible dans le dialogue avec les communautés locales et autochtones, dans le cadre des projets qu’il aura sélectionnés en vertu de « Q-5 ». À partir du moment où un projet est priorisé par le gouvernement, ce dernier doit s’impliquer afin d’en expliquer les retombées bénéfiques pour le Québec et ses régions.

Le mémoire de la FCCQ peut être consulté ici.