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Finances et économie

Mémoires

9 février 2024

Projet de Règlement modifiant principalement le Règlement sur la langue du commerce et des affaires

8 recommandations afin d’appuyer les entreprises dans la valorisation et la protection du français

Pour le milieu économique du Québec, ce projet de règlement a été longuement attendu. Celui-ci présente de nombreuses explications essentielles pour assurer leur conformité aux nouvelles obligations en matière de protection du français. Bien que plusieurs éléments inclus dans le projet de règlement soient salués par la FCCQ, certaines propositions de modifications soulèvent quelques questionnements.

Le projet de Règlement modifiant principalement le Règlement sur la langue du commerce et des affaires, présente des précisions, notamment sur la question de l’affichage, des inscriptions sur les produits, ainsi que des marques de commerce. À cet effet, le projet de règlement permet une harmonisation entre le Règlement sur la langue du commerce et des affaires et la Charte de la langue française. Depuis l’adoption en 2022 de la Loi 14, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le Français, de nombreuses entreprises et organismes se sont engagés à promouvoir ainsi qu’à défendre le fait français. C’est d’ailleurs le cas de la FCCQ ainsi que du réseau des chambres de commerce. Nous avons été des acteurs affluents pour la valorisation de la langue française et nous continuons de supporter les efforts du gouvernement afin de moderniser la Charte de la langue française.

Pour le milieu économique du Québec, ce projet de règlement a été longuement attendu. Celui-ci présente de nombreuses explications essentielles pour assurer leur conformité aux nouvelles obligations en matière de protection du français. Bien que plusieurs éléments inclus dans le projet de règlement soient salués par la FCCQ, certaines propositions de modifications soulèvent quelques questionnements.

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