Énergie et environnement
Communiqués
7 juin 2016
La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) accueille favorablement le projet de loi de mise en œuvre de la politique énergétique 2030 déposé par le Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, M. Pierre Arcand. Elle croit que ce dernier instituera un cadre compréhensible, transparent et prévisible qui valorisera toutes les ressources énergétiques disponibles sur le territoire québécois.
« Le projet de loi sur la mise en œuvre de la politique énergétique offre un cadre réglementaire cohérent qui favorisera le développement responsable du potentiel énergétique du Québec et de ses régions », a déclaré M. Stéphane Forget, président-directeur général par intérim de la FCCQ.
Le projet de loi institue Transition énergétique Québec, une nouvelle société chargée de stimuler et coordonner l’ensemble des programmes et des mesures en matière d’efficacité énergétique. La FCCQ souscrit au principe d’une structure de gouvernance intégrée de la transition énergétique. Pour en tirer le plein potentiel, cette dernière doit faire preuve d’efficacité, avoir l’obligation d’adopter les meilleures pratiques, être imputable et doit être soumise à un processus d’évaluation continue.
« Dans un contexte de transition, le gouvernement doit appuyer les entreprises dans leur volonté d’améliorer leur efficacité énergétique », a souligné Stéphane Forget.
Le projet de loi modifie la Loi sur la Régie de l’énergie pour, entre autres, prévoir de nouvelles mesures de distribution de gaz naturel. De l’avis de la FCCQ, ces modifications sont une reconnaissance formelle du rôle important que jouera le gaz naturel dans la transition énergétique et vers une économie plus sobre en carbone, conformément aux cibles que la Politique énergétique 2030 s’est fixées.
Le projet de loi édicte enfin la Loi sur les hydrocarbures dont l’objectif est d’encadrer le développement et la mise en valeur des hydrocarbures sur le territoire québécois. La FCCQ se réjouit de voir se dessiner le premier cadre réglementaire qui permettra à cette filière de se développer.
« La politique énergétique 2030 reconnaît que les revenus tirés de cette nouvelle filière pourraient avoir un impact positif sur les finances publiques. Deux évaluations environnementales stratégiques estiment que le Québec gagnerait à les exploiter. Nous croyons que le gouvernement doit terminer l’exercice d’exploration et aller de l’avant avec l’exploitation de cette filière en adoptant les meilleures pratiques en matière d’exploitation », a conclu Stéphane Forget.
La FCCQ entend communiquer ses commentaires finaux lors de la commission parlementaire d’examen du projet de loi qui devrait avoir lieu à l’automne 2016.
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