Main-d'œuvre et immigration

Mémoires

3 juillet 2024

Pour une meilleure concertation des parties prenantes sur la question de l’immigration au Canada

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Mémoire seuils d’immigration fédéral

Introduction

La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) a pour mission d’appuyer le développement des entreprises de l’ensemble des secteurs économiques du Québec et des régions. Grâce à son vaste réseau de près de 120 chambres de commerce et plus de 1 000 membres corporatifs, la FCCQ représente plus de 45 000 entreprises exerçant leurs activités dans tous les secteurs de l’économie et sur l’ensemble du territoire québécois. Plus important réseau de gens d’affaires et d’entreprises du Québec, la FCCQ est à la fois une fédération de chambres de commerce et une chambre de commerce provinciale. Ses membres, qu’ils soient chambres ou entreprises, poursuivent tous le même but : favoriser un environnement d’affaires innovant et concurrentiel. 

Ces derniers mois, de nombreuses préoccupations ont été soulevées quant à l’impact du nombre d’immigrants temporaires présents au Québec et au Canada, faisant ainsi l’objet de nombreux débats dans l’actualité. Pour la FCCQ et ses membres, il est important de maintenir une discussion ouverte sur le sujet, mais nous devons également porter une attention particulière aux différentes catégories d’immigrants qui sont regroupés sous l’immigration temporaire. 

Dans un premier temps, il y a des travailleurs étrangers temporaires. Ces derniers proviennent majoritairement du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) ainsi que du Programme de mobilité internationale (PMI). Dans un deuxième temps, il y a des étudiants étrangers qui ont choisi le Canada afin de poursuivre leurs parcours académiques. Ensuite, il y a les demandeurs d’asile. Pour terminer, représentant un très faible pourcentage du nombre d’immigrants temporaires, il y a les personnes qui accompagnent les détenteurs de permis de travail ou de visa d’études ainsi que d’autres détenteurs de permis de séjour temporaire. Selon les données de Statistique Canada, il y avait plus de 2 790 000 résidents non permanents au Canada au deuxième trimestre de 2024. Pour la même période, ils sont 597 140 au Québec.1

Alors que le gouvernement fédéral inclut pour la première fois la question de l’immigration temporaire dans le prochain Plan des niveaux d’immigration du Canada, il nous apparaît essentiel d’apporter des précisions ainsi que des pistes de solutions afin d’assurer une intégration sur le marché de l’emploi et dans la collectivité de ces nouveaux arrivants. Dans un premier temps, nous soulignons l’importance de bâtir un écosystème agile pour faciliter l’accueil et l’intégration des demandeurs d’asile. Pour la FCCQ, il est essentiel de supporter financièrement les organismes d’accueil au Québec et dans ces régions, afin d’aider ces nouveaux arrivants à s’intégrer au sein de leurs nouvelles communautés. Considérant que l’emploi est un facteur d’intégration, nous recommandons au gouvernement d’élaborer et de mettre sur pied avec les chambres de commerce une plateforme de maillage qui aurait pour objectif de faciliter le recrutement des demandeurs d’asile par les employeurs.

Dans un deuxième temps, nous soulevons certaines préoccupations en lien avec les différentes annonces portant sur l’immigration temporaire. À cet effet, nous invitons le gouvernement à consulter les différentes parties prenantes qui ont une expertise sur la question de l’immigration, permanente et temporaire. Considérant l’impact des décisions politiques sur les opérations des entreprises, il est crucial pour le gouvernement d’offrir plus de prévisibilité aux employeurs qui dépendent de cette main-d’oeuvre étrangère. Également, nous invitons le gouvernement du Canada à prendre en considération les besoins du marché du travail québécois lors de leurs analyses de programme d’immigration. Le bouleversement démographique du Québec et les besoins de main-d’oeuvre non comblés exercent une pression négative sur le marché du travail. Par conséquent, il est essentiel d’arrimer les différents programmes d’immigration temporaire avec les besoins du marché de l’emploi québécois. Pour terminer, nous recommandons au gouvernement de mettre sur pied un Tableau de bord qui serait utilisé pour déterminer notre réelle capacité d’accueil, par provinces et territoires, ainsi que par région. 

 

Section 1 : Demandeurs d’asile et réfugiés

Bâtir un écosystème résilient pour faciliter l’accueil et l’intégration des demandeurs d’asile au Québec et au Canada 

Au cours des dernières années, le nombre de demandeurs d’asile présent au Québec et au Canada a explosé. Selon les données de Statistique Canada, le nombre de demandeurs d’asile a augmenté de 218 % entre le troisième trimestre de 2021 et le deuxième trimestre de 2024.2 

L’Organisation internationale pour les migrations (OMI) « estime à 281 millions le nombre de migrants internationaux dans le monde, le nombre de personnes déplacées en raison de conflits, de violences, de catastrophes et d’autres raisons a atteint le niveau le plus élevé jamais enregistré dans l’histoire moderne, soit 117 millions ». Bien que nous ne puissions pas prédire le futur, nous pouvons affirmer que le nombre de migrants continuera d’augmenter au cours des prochaines années.3 Selon l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, le nombre de demandeurs d’asile dans le monde est d’ailleurs passé de 645 000 personnes en 1994 à plus de 6,9 millions en 2023.4 

Pour la FCCQ, il est donc primordial de bâtir un écosystème agile qui sera en mesure d’accueillir et d’intégrer dans notre société ces demandeurs d’asile. Actuellement, le Québec reçoit une part importante du nombre de demandeurs d’asile. Sans une répartition de ces migrants entre les provinces, sans un accompagnement financier des organismes d’accueil au Québec et un meilleur arrimage entre les diverses parties prenantes, l’intégration en emploi et en communauté pourrait être inatteignable. Une meilleure répartition des demandeurs d’asile ainsi qu’un plus grand financement des organismes d’intégration sont déterminants. 

Recommandation 1 : Assurer une meilleure répartition des demandes d’asile entre les différentes provinces et territoires du Canada. 

Sans investissements dans les organismes d’accueil, les employeurs pourraient occuper un nouveau rôle, soit celui d’agent d’intégration. Les entreprises, sauf exception, n’ont généralement pas l’expertise et les ressources afin de faire de cet accueil un succès. L’intégration en emploi ne doit pas mettre fin à l’accompagnement des demandeurs d’asile. 

Pour le milieu des affaires, il est crucial de garantir un financement adéquat aux organismes d’intégrations dans toutes les régions afin d’assurer le maintien en emploi. Cela permettra d’éviter de faire reposer le succès ou l’échec de l’intégration des demandeurs d’asile uniquement sur les employeurs. Un écosystème solide est nécessaire pour réussir l’intégration de ces migrants et pour nous préparer à l’augmentation du nombre de personnes demandant le statut de réfugié dans les années à venir. 

Recommandation 2 : Établir, avec le gouvernement du Québec, un financement adéquat des organismes d’accueil et d’employabilité afin d’assurer leur capacité à offrir des services de pré-employabilité et de maintien en emploi pour faciliter l’intégration des demandeurs d’asile dans les différentes collectivités. 

Intégration sur le marché de l’emploi des demandeurs d’asile détenteur d’un permis de travail 

Selon les plus récentes données de Statistique Canada, il y avait 123 794 demandeurs d’asile détenant un permis de travail au deuxième trimestre de 2024.5 

Pourtant, ces immigrants temporaires peinent à trouver un emploi rapidement malgré le fait que le marché du travail au Québec demeure tendu. Au premier trimestre de 2024, le nombre de postes vacants au Québec était de plus de 140 000 et le taux de chômage se situait à 5,1 % en mai 2024.6 

Leur intégration sur le marché du travail peut être difficile. Ils peuvent être confrontés à divers obstacles, tels que la recherche d’un emploi correspondant à leurs profils ou encore le manque d’information sur les opportunités de travail, qu’il soit en ville ou dans les régions. Ces défis démontrent la nécessité d’un accompagnement adéquat afin de faciliter leur insertion professionnelle. Cette aide n’est pas seulement cruciale pour les migrants, mais également pour les employeurs qui souhaiteraient les recruter, mais qui ont très peu de moyens pour les contacter. 

Les demandeurs d’asile apportent une diversité de compétences, d’expérience et de perspectives qui peuvent enrichir les entreprises québécoises. Cependant, en l’absence d’intermédiaire, il peut être ardu pour une entreprise en région de recruter un demandeur d’asile. 

Actuellement, le seul outil disponible pour les employeurs qui souhaitent embaucher des demandeurs d’asile est le Guichet-Emplois du gouvernement du Canada. Malgré ses avantages, le Guichet-Emplois ne permet pas un maillage adapté pour faciliter le recrutement des demandeurs d’asile par les employeurs. 

Afin de faciliter l’intégration en emploi des demandeurs d’asile détenant un permis de travail, il est primordial de créer une plateforme de maillage avec les chambres de commerce qui pourrait permettre une identification des compétences et des profils de ces nouveaux arrivants en recherche d’emploi. 

Recommandation 3 : Que le gouvernement fédéral travaille avec les chambres de commerce pour la mise sur pied d’une plateforme de maillage entre demandeurs d’asile détenant un permis de travail et les entreprises. 

Section 2 : L’importance des immigrants temporaires dans l’économie canadienne 

L’importance d’une grande consultation sur la question de l’immigration temporaire 

En janvier 2024, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a annoncé une diminution de 35 % du nombre de permis d’études délivrés aux étudiants étrangers par rapport à l’année 2023. La mise en place d’un plafond national pour la réception des demandes de permis d’études, fixé à 393 000 pour l’ensemble du Canada, vise à réduire le nombre de résidents non permanents au pays.

Plus récemment, des entreprises sont préoccupées devant les propos du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté exprimé en mars dernier, ayant signifié son intention de réduire le nombre d’immigrants temporaires au Canada. L’objectif de faire passer le pourcentage de résidents temporaires de 6,2 % à 5 % d’ici 2027 pourrait signifier une diminution de plus de 100 000 immigrants temporaires au Québec.8 

Considérant la difficulté de restreindre l’arrivée de demandeurs d’asile, dont le nombre pourrait continuer d’augmenter au cours des prochaines années, nous craignons que l’objectif de diminution du nombre de résidents temporaires se fasse principalement par l’attrition du nombre de détenteurs de permis de travail temporaire. 

Reconnaissant l’importance de l’immigration temporaire, la FCCQ estime qu’il est nécessaire de tenir une grande consultation sur le sujet auprès des parties prenantes. Actuellement, le gouvernement propose aux intervenants un sondage sur des éléments spécifiques. Cette approche, bien que louable, car plus accessible à la population en général, limite les champs d’intervention des parties prenantes qui ont acquis une expertise sur les questions d’immigration permanente et temporaire. Cette expertise pourrait à notre avis, contribuer grandement aux gouvernements dans la prise de décision, afin de concilier les besoins du marché du travail, aux capacités d’intégration tant chez les entreprises que dans la société en général. Cette discussion est importante, afin de prendre en compte l’ensemble des avis retrouvés chez les parties prenantes, qui permettraient notamment une intégration optimale, autant pour l’immigration permanente que temporaire. 

Recommandation 4 : Tenir une grande consultation auprès des parties prenantes, soit les représentants employeurs, les syndicats et les organismes communautaires, sur la question de l’immigration temporaire au Québec et au Canada. 

Nous demandons également au gouvernement de consulter les différents acteurs du milieu des affaires avant de prendre la meilleure décision dans le contexte actuel. Notamment en ayant une attention particulière à l’impact de leurs décisions sur les entreprises. Par exemple, les nouvelles exigences de voyage pour les ressortissants mexicains travaillant dans diverses industries du Québec, ainsi que l’annonce de la fin du programme pilote permettant à certains employeurs d’embaucher jusqu’à 30 % de leur main-d’oeuvre, ont entraîné des répercussions financières importantes sur les employeurs québécois.

Par conséquent, nous invitons le gouvernement à consulter les employeurs en amont de tout changement apporté aux différents programmes d’immigration et d’avertir ceux-ci suffisamment à l’avance afin de se préparer à des changements pouvant bouleverser leur capacité opérationnelle et donc, leur capacité à respecter leurs obligations contractuelles. Il est crucial d’offrir de la prévisibilité aux employeurs qui dépendent de cette main-d’oeuvre étrangère. 

Recommandation 5 : De consulter les employeurs et les associations patronales en amont de l’annonce de changements pour les différents programmes d’immigration et avertir ceux-ci suffisamment à l’avance d’éventuels changements afin d’offrir plus de prévisibilité aux entreprises qui dépendent des travailleurs étrangers temporaires. 

Portrait du marché du travail québécois 

La participation de la population immigrante à la dynamique du marché du travail au Québec est directe et indispensable. Au cours des dernières années, le marché de l’emploi au Québec a été tendu, en raison du vieillissement de la population et du faible taux de natalité du Québec. 

Alors que les changements démographiques continueront d’impacter le marché de l’emploi, il est important de souligner que, selon les perspectives professionnelles d’Emploi-Québec, il y aurait 1,4 million d’emplois vacants à combler au Québec d’ici 2030.9 

Dans le contexte de pénurie de main-d’oeuvre que connaît le Québec, il est crucial de ne pas réduire ce bassin de main-d’oeuvre. Une telle réduction entraînerait des conséquences économiques catastrophiques sur les entreprises et limiterait leur potentiel de croissance. 

Il est important de prendre en considération les prévisions du gouvernement du Québec sur l’état d’équilibre du marché du travail à court et à moyen termes. Selon les diagnostics d’équilibre du marché de l’emploi pour 516 professions, 260 professions seront en déficit de main-d’oeuvre disponible en 2027.10 

Pour la FCCQ, il est essentiel de synchroniser les besoins de main-d’oeuvre avec l’immigration. Dans cette situation, ces 260 professions essentielles à l’activité économique du Québec qui devraient être ciblées pour différents programmes d’immigration temporaire. 

Recommandation 6 : Que le gouvernement fédéral utilise les diagnostics de court (2024) et de moyen termes (2027) pour les 516 professions de la classification nationale des professions du gouvernement du Québec afin d’assurer l’arrimage entre les besoins de main-d’oeuvre des entreprises québécoises et l’immigration temporaire.

Il nous semble également important de demander au gouvernement de revoir la collecte des données sur l’immigration temporaire. Actuellement, les données fournies par Statistique Canada ne permettent qu’un aperçu général des différentes catégories d’immigration permanente ou temporaire. L’absence de données granulaires empêche de distinguer les indicateurs économiques des populations immigrantes provenant des programmes économiques, temporaires ou humanitaires. Cette analyse supplémentaire est pourtant nécessaire pour aligner les besoins de main-d’oeuvre avec l’immigration. 

Recommandation 7 : Que Statistique Canada transmet des données sur les diverses catégories d’immigration afin d’obtenir un portrait de l’état des lieux de la participation de ces nouveaux arrivants sur le marché du travail. 

La mise sur pied d’un Tableau de bord de l’immigration 

Alors que le Québec et le Canada doivent faire face à une crise importante du logement, l’immigration temporaire a été identifiée parmi les facteurs contribuant malheureusement à la pénurie. Plusieurs intervenants ont d’ailleurs indiqué que les niveaux d’immigration, tant temporaire que permanente, excédaient notre capacité d’accueil. 

Par contre, force est de constater qu’il manque certaines données publiques qui permettraient une analyse encore plus approfondie sur la question de notre capacité d’intégration. À cette fin, la FCCQ préconise la mise au point d’un Tableau de bord de l’immigration afin de favoriser une lecture commune de la situation, d’éviter les changements de cap abrupts et d’éclairer les décisions des gouvernements. Nous croyons que le mandat relatif au suivi annuel de ce Tableau de bord pourrait avantageusement être confié à une commission qui regroupe les employeurs, les syndicats, les organismes communautaires et des représentants du gouvernement fédéral. Ce Tableau de bord devrait être en mesure de rassembler les données de base pour une prise de décision éclairée. Cela inclut un portrait comparatif de l’évolution des facteurs sociaux économiques de l’immigration au Québec, au Canada et dans les principaux pays d’immigration concurrents. 

Recommandation 8 : Mettre sur pied une commission nationale qui regroupe les représentants employeurs, travailleurs et communautaires, pour évaluer la capacité d’accueil et son évolution au Québec et au Canada en utilisant des données probantes, afin que les ordres de gouvernement puissent prendre les bonnes décisions quant au nombre de nouveaux arrivants que l’on peut accueillir sur notre territoire. 

Conclusion

En conclusion, il est important pour la FCCQ de distinguer les différentes catégories d’immigration. Leurs parcours, professionnel et personnel, varient grandement en fonction de leur statut. Pour les demandeurs d’asile et réfugiés, l’intégration sur le marché de travail peut représenter un défi colossal. La mise sur pied d’une plateforme de maillage entre ces demandeurs d’asile et ces réfugiés en recherche d’emploi et les employeurs provenant des différentes régions du Canada est essentielle afin d’accélérer leur inclusion dans notre économie. 

Quant à l’importance de la main-d’oeuvre étrangère pour le maintien des opérations des entreprises québécoises, nous demandons au gouvernement du Canada de procéder à une grande consultation sur l’immigration temporaire auprès des différentes parties prenantes. La voie des employeurs est cruciale lorsqu’il est question de modifier les programmes d’immigration temporaire, car ils sont grandement touchés par ces décisions. Pour la FCCQ, l’établissement d’un canal de communication ouvert sur le sujet est primordial afin d’offrir plus de prévisibilité aux entreprises. Également, nous invitons le gouvernement fédéral à porter une attention particulière au marché du travail québécois. Les changements démographiques et la vitalité économique du Québec se traduisent par un marché du travail tendu où le nombre de postes à pouvoir augmentera au cours des prochaines années. Par conséquent, l’analyse des différents programmes d’immigration temporaire doit prendre en considération les particularités du marché du travail du Québec. Pour terminer, la question de l’immigration est devenue un débat lourdement médiatisé et polarisé. En l’absence de données probantes partagées afin de nous permettre de déterminer notre réelle capacité d’accueil, il est difficile d’évaluer l’impact de l’immigration temporaire et permanente sur notre société. Afin d’éclairer nos décisions sur la question de l’immigration, nous devons mettre sur pied un Tableau de bord en immigration. 

Recommandations

Recommandation 1

Assurer une meilleure répartition des demandes d’asile entre les différentes provinces et territoires du Canada. 

Recommandation 2

Établir, avec le gouvernement du Québec, un financement adéquat des organismes d’accueil et d’employabilité afin d’assurer leur capacité à offrir des services de pré-employabilité et de maintien en emploi pour faciliter l’intégration des demandeurs d’asile dans les différentes collectivités. 

Recommandation 3

Que le gouvernement fédéral travaille avec les chambres de commerce pour la mise sur pied d’une plateforme de maillage entre demandeurs d’asile détenant un permis de travail et les entreprises. 

Recommandation 4

Tenir une grande consultation auprès des parties prenantes, soit les représentants employeurs, les syndicats et les organismes communautaires, sur la question de l’immigration temporaire au Québec et au Canada. 

Recommandation 5

De consulter les employeurs et les associations patronales en amont de l’annonce de changements pour les différents programmes d’immigration et avertir ceux-ci suffisamment à l’avance d’éventuels changements afin d’offrir plus de prévisibilité aux entreprises qui dépendent des travailleurs étrangers temporaires. 

Recommandation 6

Que le gouvernement fédéral utilise les diagnostics de court (2024) et de moyen termes (2027) pour les 516 professions de la classification nationale des professions du gouvernement du Québec afin d’assurer l’arrimage entre les besoins de main-d’oeuvre des entreprises québécoises et l’immigration temporaire. 

Recommandation 7

Que Statistique Canada transmet des données sur les diverses catégories d’immigration afin d’obtenir un portrait de l’état des lieux de la participation de ces nouveaux arrivants sur le marché du travail. 

Recommandation 8

Mettre sur pied une commission nationale qui regroupe les représentants employeurs, travailleurs et communautaires, pour évaluer la capacité d’accueil et son évolution au Québec et au Canada en utilisant des données probantes, afin que les ordres de gouvernement puissent prendre les bonnes décisions quant au nombre de nouveaux arrivants que l’on peut accueillir sur notre territoire. 

1Statistique Canada. Tableau 17-10-0121-01 Estimations du nombre de résidents non permanents par type, trimestrielles DOI : https://doi.org/10.25318/1710012101-fra

2 Voir Annexe 1. Cette hausse vertigineuse peut être expliquée par différents facteurs, dont les différents conflits armés, les changements climatiques et la réputation du Canada à l’étranger qui est largement influencé par nos différentes politiques d’immigration ainsi que par notre stabilité politique.

3 Organisation international pour les migrants, Le rapport sur l’état des migrations dans le monde 2024 révèle les dernières tendances et les défis mondiaux en matière de mobilité humaine, État de la migration dans le monde 2024, publie le 7 mai 2024 (en ligne) : Le rapport sur l’état des migrations dans le monde 2024 révèle les dernières tendances et les défis mondiaux en matière de mobilité humaine | International Organization for Migration (iom.int)

4 Agence des Nations Unies pour les réfugiés, Global Trends report 2023, https://www.unhcr.org/fr/tendances-mondiales Rien n’indique que cette tangente a atteint un plateau et se stabilisera dans les prochaines années.

5 Statistique Canada. Tableau 17-10-0121-01, Estimations du nombre de résidents non permanents par type, trimestrielles, DOI : https://doi.org/10.25318/1710012101-fra

6 Statistique Canada. Tableau 14-10-0441-01 Postes vacants, employés salariés, taux de postes vacants et moyenne du salaire horaire offert selon les régions économiques, données trimestrielles non désaisonnalisées DOI : https://doi.org/10.25318/1410044101-fra et Institut de la statistique du Québec, Résultats de l’Enquête sur la population active pour le Québec au mois de mai 2024, publie le 7 juin 2024 (en ligne) https://statistique.quebec.ca/fr/communique/resultats-enquete-population-active-quebec-mai-2024

7 Lisa Denis, Le plafonnement des permis d’études sera examiné par un comité du Sénat, Le Devoir, publie le 28 mars 2024 (en ligne) : Le plafonnement des permis d’études sera examiné par le Comité senatorial des langues officielles | Le Devoir

8 Gouvernement du Canada, Allocution prononcée par l’honorable Marc Miller, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté : Annonce au sujet des résidents temporaires, Discours prononcé le 21 mars 2024 (en ligne)

9 Gouvernement du Québec, Publication du rapport sur l’état d’équilibre du marché du travail, le ministre Boulet réaffirme l’importance des mesures prises pour relever les défis liés à la pénurie de main-d’oeuvre, publié le 8 avril 2022 (en ligne) : https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/publication-du-rapport-sur-letat-dequilibre-du-marche-du-travail-le-ministre-boulet-reaffirme-limportance-des-mesures-prises-pour-relever-les-defis-lies-a-la-penurie-de-main-doeuvre-39331

10 Gouvernement du Québec, État d’équilibre du marché du travail à court et à moyen termes : diagnostics pour 516 professions, publié en 2023 (en ligne) : https://www.quebec.ca/emploi/informer-metier-profession/marche-travail/etat-equilibre

 

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