Mémoire prébudgétaire fédéral | One Big Beautiful Bill Act : la FCCQ demande de la prévisibilité et des mesures compétitives

Il s’agit d’un message important adressé dans son mémoire prébudgétaire fédéral, déposé cette semaine au Comité permanent des finances de la Chambre des communes, qui peut être consulté ici.

« L’accroissement de la compétitivité du régime fiscal américain, jumelé aux mesures toujours plus protectionnistes, font en sorte que nos entreprises dirigent leurs investissements aux États-Unis. Elles n’ont pas le choix si elles veulent maintenir leur accès au marché américain et assurer leur compétitivité à l’échelle mondiale. Dans le prochain budget fédéral, nous avons besoin de mesures compétitives et de la prévisibilité pour stimuler l’investissement ici, au Québec », affirme Véronique Proulx, présidente-directrice générale de la FCCQ.

 

Un risque bien réel

Le projet de loi américain prévoit notamment la prolongation indéfinie du taux d’imposition fédéral des corporations à 21 %, la possibilité d’amortir à 100 % dès la première année les immobilisations non résidentielles, ainsi qu’un renforcement des incitatifs à la R&D, avec effet rétroactif pour les PME. Ces mesures visent directement à stimuler les investissements sur le territoire américain.

Avec la montée du protectionnisme américain, les investissements canadiens vers les États-Unis ont déjà bondi de 273 % depuis dix ans, alors que les investissements américains au Canada n’ont augmenté que de 94 %. Ce déséquilibre préoccupant pourrait s’accentuer avec l’entrée en vigueur de l’OBBBA.

Trois mesures fiscales concrètes à mettre en œuvre

La FCCQ presse le gouvernement d’agir rapidement pour envoyer un signal fort aux entreprises. Dans son mémoire prébudgétaire adressé au gouvernement fédéral, elle propose trois leviers fiscaux concrets à mettre en œuvre dès maintenant :

• Bonifier la déduction pour petite entreprise en doublant de 500 000 $ à 1 M$ le plafond des revenus imposables admissibles au taux réduit de 9 % ;
• Adopter immédiatement la prolongation de l’Incitatif à l’investissement accéléré annoncée à l’Énoncé économique de décembre 2024 ; annuler son élimination progressive prévue à partir de 2030 et rendre les secteurs miniers et de la défense admissibles à ces incitatifs ;
• Appliquer et bonifier la modernisation du programme de RS&DE annoncée également en décembre 2024 ; accroître le taux de base du crédit de 15 % à 20 % et indexer à l’inflation le plafond des dépenses admissibles au taux bonifié de 35 %.

Au-delà des mesures fiscales, la FCCQ appelle à activer l’ensemble des leviers disponibles pour stimuler l’investissement, notamment en facilitant l’accès à la main-d’œuvre en appliquant un moratoire immédiat sur les restrictions au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), et en favorisant un meilleur accès de nos entreprises aux marchés publics.