Mémoire sur le projet de loi n° 97 : Loi visant à moderniser le régime forestier

Rappelons que l’industrie forestière est essentielle à l’économie québécoise et particulièrement importante dans les régions ressources, où elle constitue souvent l’un des principaux moteurs économiques. Elle emploie directement environ 57 000 personnes dans l’ensemble du Québec. En y ajoutant les emplois indirects (transport, machinerie, services techniques), on atteint environ 130 000 emplois liés à la filière forestière.

De plus, le Québec demeure un important exportateur de produits forestiers. En 2023, la valeur des exportations de produits du bois, de pâtes et papiers s’élevait à environ 11,3 G$. Bref, l’industrie forestière est non seulement un pilier économique pour le Québec, mais ses produits sont essentiels pour les secteurs de la construction et celui des produits papetiers et d’emballage.

À la lecture du projet de loi, la FCCQ a constaté que le gouvernement y est allé avec une trame de fond qui favorise la prévisibilité et la décentralisation des décisions, soit deux éléments fondamentaux pour une gestion agile de cette ressource. Les entreprises forestières se doivent de savoir clairement, et en avance, où elles iront récolter le bois.

En intensifiant certaines zones d’aménagement forestier (prioritaires), on favoriserait l’harmonisation des usages, notamment en donnant de la place aux autres prérogatives sociales et environnementales chères aux Québécois (aires protégées, protection du caribou, villégiature, etc).Selon nous, cette pratique favorise l’utilisation efficiente de chemins multiusagers et consolide les chaînes d’approvisionnement, en rapprochant les lieux des coupes des usines de transformation.

Néanmoins, nous considérons que le gouvernement pourrait clarifier ses intentions à travers son projet de loi, concernant ses orientations et les stratégies à mettre en œuvre en ce qui a trait à l’utilisation du bois et son caractère indispensable. Les levées de boucliers contre le projet de loi démontrent indirectement un manquement à ce niveau.

​Par ailleurs, la FCCQ considère que la pièce législative, dans sa forme actuelle, soulève des interrogations sur la manière dont les changements seront opérés. Que ce soit vis-à-vis l’établissement des nouvelles zones en triade, du nouveau système de tarification du bois ou de la gestion des chemins multiusages, plusieurs questions sur l’opérationnalisation du projet de loi 97 restent en suspens. 

Également, en voulant se prévaloir d’une certaine flexibilité pour modifier les nouvelles zones d’aménagements prioritaires, la FCCQ considère que le gouvernement crée une boîte de Pandore qui permettrait de modifier ad nauseam ces dernières, sous le prétexte de l’intérêt public. 

Finalement, dans de nombreuses régions du Québec où l’exploitation forestière est un pilier économique, les entreprises doivent naviguer à travers un cadre réglementaire très complexe, caractérisé par des processus longs et parfois imprévisibles pour obtenir les autorisations nécessaires à l’exploitation.  Selon nous, le gouvernement devrait viser à rendre le processus réglementaire plus fluide et agile afin de permettre aux entreprises de se développer à leur plein potentiel.