Mémoire prébudgétaire fédéral 2025-2026

1. Le développement d’une industrie de la défense

Des mesures concrètes doivent être rapidement mises en place pour que les investissements records prévus en défense se traduisent en retombées économiques pour les entreprises du Québec. La stratégie fédérale devrait notamment inclure une bonification de la Politique des retombées industrielles et technologiques, ainsi que la mise en place d’incitatifs financiers dédiés aux PME qui souhaitent contracter dans le secteur de la défense.

Afin de favoriser l’émergence de technologies de rupture à usage militaire ou à double usage, la FCCQ recommande également de réformer l’organisme Recherche et Développement pour la Défense du Canada (RDCC) pour en faire une agence plus similaire à la « DARPA » américaine. Enfin, les entreprises actives dans le secteur de la défense doivent devenir admissibles à l’Incitatif à l’investissement accéléré, au Fonds stratégique pour l’innovation, au programme des actions accréditives, ainsi qu’à l’apport des grands investisseurs institutionnels.

2. L’allègement du fardeau fiscal des entreprises

L’adoption du OBBBA aux États-Unis (É-U) constitue un point tournant pour notre compétitivité fiscale. Depuis plus d’une dizaine d’années, le protectionnisme américain encourage déjà un afflux important d’investissements étrangers canadiens vers les É-U. Le gouvernement fédéral doit réagir pour renforcer notre compétitivité fiscale puis éviter un exode des capitaux vers les É-U.

La FCCQ fait plusieurs propositions pour y arriver, dont la bonification de la déduction pour petite entreprise, l’élimination de la règle d’admissibilité aux crédits fiscaux liée au statu de SPCC, puis l’abrogation de plusieurs taxes contreproductives, dont la taxe sur les biens de luxe applicable aux aéronefs, l’impôt sur la rachat de capitaux propres par les entreprises publiques, et la taxation des dividendes sur les actions d’entreprises canadiennes détenues par les institutions financières.

3. Le soutien à l’investissement, à l’innovation et à la productivité

Également en réponse à l’OBBBA mais aussi pour entamer enfin un réel rattrapage en matière de productivité, le gouvernement doit urgemment mettre en œuvre et bonifier le programme de RS&DE modernisé annoncé à l’occasion de l’Énoncé économique de décembre 2024, puis rendre permanents l’Incitatif à l’investissement accéléré et la passation en charges immédiate, en plus d’en élargir l’admissibilité aux secteurs minier (MCS), du militaire, et des technologies à double usage.

Afin d’encourager la commercialisation des innovations canadiennes, un régime fiscal privilégié des brevets devrait également être créé. Enfin, l’accès au financement du Fonds stratégique pour l’innovation devrait être élargi et facilité, et les secteurs de la défense et des technologies à double usage, ajoutés aux domaines priorisés par le Fonds.