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Finances et économie

Communiqués

3 février 2022

Marchés publics : Une stratégie qui devra aller beaucoup plus loin pour soutenir l’économie québécoise, selon la FCCQ

La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) déplore que le gouvernement ait fait le choix de ne pas s’attaquer de front à la règle du plus bas soumissionnaire dans le projet de loi et la stratégie sur les marchés publics dévoilés aujourd’hui par la présidente du Conseil du trésor, Sonia Lebel. Nous constatons que le Québec continuera de faire bande à part dans l’octroi de ses contrats publics, au détriment de la qualité, de l’innovation, de la sécurité et de la longévité des projets.

« La stratégie annoncée aujourd’hui est remplie d’intentions louables et contient plusieurs bonnes mesures, mais elle évite le véritable problème : la quasi-totalité des contrats publics québécois sont attribués en fonction de la règle du plus bas soumissionnaire et le projet de loi qui est proposé ne va pas changer cela. Pour remporter l’appel d’offres, les entreprises se voient dans l’obligation de choisir des composantes de moindre coût afin de correspondre aux critères misant sur le prix dans l’octroi des contrats publics. Ce qui signifie que les projets sont à refaire plus rapidement et que, à moyen et long terme, le contribuable y perd.  Pour véritablement changer la culture au sein de l’appareil gouvernemental, il faut forcer tous les acheteurs publics à réviser leurs critères d’octroi de contrats pour que le prix ne soit qu’un critère parmi d’autres », a affirmé Charles Milliard,

Le plus bas soumissionnaire : un frein à l’innovation

Le principe du plus bas soumissionnaire apparaît comme une exception en Amérique du Nord, alors que les critères touchant à la qualité ont tendance à prendre le dessus dans la plupart des juridictions concurrentes. La méthode du plus bas soumissionnaire engendre certaines dérives et amène des impacts néfastes quant au résultat des projets, puisqu’elle revient souvent à choisir les solutions les plus bas de gamme. Il ne faut pas omettre que la qualité des projets va de pair avec les risques de défaillance et les enjeux de sécurité.

C’est pourquoi la FCCQ plaide pour que le choix des soumissionnaires soit axé largement sur la qualité, l’innovation, l’expertise, la durabilité et des critères socio-environnementaux dans les contrats publics du gouvernement du Québec, comme cela se fait presque partout ailleurs. Pour elle, le prix devrait avoir une certaine pondération, mais ne devrait pas être le critère dominant d’évaluation des soumissions aux contrats publics du gouvernement du Québec.

« Le maintien du plus bas prix conforme comme principal critère d’octroi ne passe tout simplement pas pour les entreprises innovantes, en infrastructures, en construction, en ingénierie, en architecture, en santé et sciences de la vie, en technologie de l’information et communication, etc. Nos entreprises québécoises vont continuer de faire bénéficier les autres juridictions de leurs innovations, car les contrats publics à l’extérieur du Québec misent sur des critères de qualité et d’innovation, bien avant le critère simpliste du plus bas prix. Elles avaient pourtant affirmé haut et fort qu’il n’est pas intéressant d’appliquer sur les contrats québécois étant donné les critères restrictifs en qualité, expertise et innovation », a rappelé M. Milliard.

Une stratégie qui contient quelques avancées importantes

La FCCQ tient néanmoins à souligner l’inclusion dans le projet de loi de certains éléments qui pourraient contribuer à améliorer le bilan du gouvernement du Québec en matière d’achat local.

« La création d’un Espace d’innovation des marchés publics correspond en partie à une demande que la FCCQ formule depuis plusieurs années : l’État doit se donner la marge de manœuvre pour être prêt à accueillir de nouveaux produits et de nouveaux services qui sortent du cadre habituel. L’harmonisation et la simplification des appels d’offres peuvent aussi rendre la vie plus facile aux entrepreneurs, notamment aux PME, si elle est appliquée de manière généralisée. La volonté de mieux former les acheteurs publics et d’offrir un accompagnement personnalisé aux PME constitue un signal important envoyé aux différents ministères et organismes. Ce que nous souhaitons, c’est que ces mesures soient mises en place rapidement et s’accompagnent des ressources humaines et financières suffisantes. Nous continuerons d’offrir notre entière collaboration au gouvernement afin de faire de cette stratégie une réussite pour le milieu entrepreneurial québécois », a conclu M. Milliard.

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