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Lois et règlements

Communiqués

17 décembre 2020

L’allègement réglementaire doit être une priorité nationale

La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) est fière d’avoir contribué à l’élaboration du nouveau Plan d’action gouvernemental en matière d’allègement réglementaire et administratif 2020-2025, présenté aujourd’hui par le ministre de l’Économie et de l’Innovation, M. Pierre Fitzgibbon. La FCCQ demande maintenant au gouvernement de mettre en œuvre les 44 mesures qu’il contient pour faciliter la vie aux entrepreneurs québécois.

Avec ce plan, le gouvernement du Québec se donne comme objectif de diminuer de 15 % le volume des formalités administratives, soit une baisse de 5,4 millions de documents produits par les entreprises chaque année, qui devrait se traduire par des économies annuelles de près de 200 M$ pour les entreprises.

« La FCCQ fait partie du Comité-conseil sur l’allègement réglementaire et administratif et nous sommes heureux de constater les mesures qui se trouvent dans le plan d’action annoncé par le ministre. Celles-ci visent des objectifs importants comme réduire le temps et l’argent perdu par nos entrepreneurs dans le dédale de formalités administratives. Cette énergie devrait plutôt être consacrée à faire croitre nos entreprises, créer de l’emploi et favoriser la créativité et l’innovation », a déclaré Charles Milliard, président-directeur général de la FCCQ.

Des gains importants pour plusieurs secteurs économiques

Le secteur de la construction obtiendrait plusieurs gains si les mesures proposées étaient mises en place rapidement, notamment en matière de recours aux outils technologiques et du passage à un paiement aux deux ans de la licence d’entrepreneur.

Le Plan d’action inclut également plusieurs mesures qui pourraient contribuer à moderniser l’encadrement du secteur des boissons alcooliques, dans la foulée de l’adoption récente du projet de loi 72. Nos restaurateurs, qui ont été parmi les plus durement touchés, gagneraient à ce qu’on leur offre de nouvelles opportunités d’affaires, notamment en étudiant la possibilité de permettre la vente de nouveaux produits légaux comme les boissons au cannabis en établissement.

« Toute la filière de production, de distribution et de vente des boissons alcooliques pourrait bénéficier d’une plus grande flexibilité et d’une réduction des nombreuses contraintes désuètes que la réglementation actuelle leur impose. Les producteurs doivent bénéficier de nouveaux moyens de faire parvenir leurs produits aux consommateurs, alors que les habitudes d’achat changent rapidement. Les distributeurs, les détaillants et les restaurateurs doivent être autorisés à répondre adéquatement à ces changements dans les demandes des consommateurs », a ajouté M. Milliard.

D’autres propositions d’allègement devraient être considérées

« La FCCQ a fait plusieurs autres propositions qui faciliteraient la vie de nos entrepreneurs et qui bénéficieraient à la population. Par exemple, pour le secteur de l’hôtellerie durement impacté par la crise actuelle, nous avions demandé d’étendre la période de validation de la classification des établissements d’hébergement touristique en l’établissant sur une base triennale plutôt qu’annuelle. Le plan d’action gouvernemental fait mention d’allègement des formalités administratives pour l’hébergement touristique. Nous souhaitons fortement que cette proposition aille dans le sens de ce que nous avions proposé », a souligné M. Milliard.

La crise actuelle causée par la pandémie de COVID-19 a mis en relief plusieurs barrières réglementaires qui gagneraient à être levées. Nous serions certainement tous gagnants si l’on permettait aux laboratoires privés, qui effectuent déjà des tests de dépistage, d’effectuer des analyses lorsque des ordonnances médicales proviennent de l’extérieur du Québec.

De la même manière, les difficultés vécues par de nombreux entrepreneurs qui les poussent à vouloir se retirer du monde des affaires devraient amener les gouvernements à revoir la fiscalité de manière urgente afin de faciliter le repreneuriat et les transferts familiaux.

« Le Plan d’action est un pas dans la bonne direction, mais il faut poursuivre le travail afin d’alléger encore davantage le fardeau administratif pour les entrepreneurs. Ainsi, d’autres mesures pourraient et devraient être mises en place par le gouvernement du Québec », a conclu Charles Milliard.

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