Budget 2025-2026 : recommandations au gouvernement du Canada

Recommandations

Recommandation 1 | Fiscalité 

Préserver la compétitivité du régime fiscal des entreprises face aux mesures incitatives du One Big Beautiful Act américain, en bonifiant la déduction pour petite entreprise, en éliminant la règle d’admissibilité aux crédits fiscaux liée au statut de SPCC, et en éliminant certaines taxes contreproductives.

Recommandation 2 | Investissement 

Mettre en œuvre immédiatement la prolongation de l’Incitatif à l’investissement accéléré et des mesures de passation en charge immédiate ; abroger leur élimination progressive prévue à partir de 2030 ; puis rendre les secteurs minier et de la défense admissibles à ces incitatifs.

Recommandation 3 | Innovation et productivité 

Compléter et bonifier la modernisation du programme de RS&DE ; mettre en place un régime privilégié des brevets ; puis améliorer l’accès au Fonds stratégique pour l’innovation.

Recommandation 4 | Programme des travailleurs étrangers temporaires 

Appliquer un moratoire immédiat aux restrictions imposées au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) à l’automne 2024.

Recommandation 5 | Défense

Élaborer une stratégie industrielle de la défense 2025-2035 ; mettre en place un programme de prêts pardonnables dédié aux PME qui souhaitent contracter dans ce secteur ; puis encourager l’investissement institutionnel dans le secteur.

Recommandation 6 | Contrats et financement publics 

Appliquer les politiques d’approvisionnement réciproques annoncées depuis 2024 afin de prioriser le contenu canadien pour l’accès aux marchés publics fédéraux ; puis assujettir les crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre à des exigences de contenu canadien.

Recommandation 7 | Politiques tarifaires

Utiliser l’entièreté des revenus tirés des surtaxes en vigueur sur les importations d’acier, d’aluminium et autres afin de soutenir, en proportion des surtaxes payées au Québec, les importateurs et transformateurs affectés.

Recommandation 8 | Finances publiques 

Présenter un plan de retour à l’équilibre budgétaire, clarifier la distinction entre dépenses de fonctionnement et en capital, puis adopter une loi sur l’équilibre budgétaire.

Recommandation 9 | Minéraux critiques et stratégiques

Assurer une application rapide de la Loi visant à bâtir le Canada (C-5) afin d’accélérer significativement le développement des projets miniers pour les minéraux critiques et stratégiques (MCS).

Recommandation 10 | Infrastructures stratégiques 

Investir dans les infrastructures stratégiques portuaires, ferroviaires et aéroportuaires permettant de sécuriser nos chaînes d’approvisionnement, la diversification de nos marchés, le commerce interprovincial et la mobilité de la main-d’œuvre.