Énergie et environnement

Mémoires

5 janvier 2023

Les entreprises subissent également les conséquences de l’inflation

Loi visant notamment à plafonner le taux d’indexation des prix des tarifs domestiques de distribution d’Hydro-Québec et à accroître l’encadrement de l’obligation de distribuer de l’électricité

Projet de loi n°2

Le projet de loi n° 2, Loi visant notamment à plafonner le taux d’indexation des prix des tarifs domestiques de distribution d’Hydro-Québec et à accroître l’encadrement de l’obligation de distribuer de l’électricité, a été déposé en décembre 2022 à l’Assemblée nationale du Québec. De par son implication dans les enjeux énergétiques et environnementaux, ainsi que sa mission de représenter les intérêts des entreprises québécoises de l’ensemble des secteurs économiques, la FCCQ présente ainsi la position de son réseau par rapport au présent projet de loi.

Mémoire | Projet de loi n°2

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