Mémoires
1 mai 2026
Consultations prébudgétaires FINA – Budget 2026-2027
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20 avril 2026
Dossier de l’acier – Synthèse des problématiques et pistes de solutions
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7 avril 2026
Modernisation de la Politique des Retombées industrielles et technologiques...
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10 février 2026
Projet de loi n°5 : Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises...
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3 février 2026
Projet de loi n°11 : Loi modifiant diverses dispositions principalement aux...
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27 novembre 2025
Projet de loi n°7 : Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître...
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2 novembre 2025
Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACÉUM) : recommandations pour une révision...
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7 octobre 2025
Projet de loi 112 : commerce interprovincial et mobilité de la main-d’œuvre
Mémoires
15 août 2025
Immigration : Une vision à long terme pour le Québec et son économie
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13 août 2025
Mémoire prébudgétaire fédéral 2025-2026
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30 juillet 2025
Budget 2025-2026 : recommandations au gouvernement du Canada
Mémoires
29 mai 2025
Mémoire sur le projet de loi 101 : des améliorations ciblées au droit du...
