Modernisation de la Politique des Retombées industrielles et technologiques (RIT)

Contexte

Dans la foulée du dépôt de la Stratégie industrielle de défense, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) a mobilisé plusieurs leaders de l’industrie afin d’identifier, avec ses collaborateurs de la firme Mercure., les ajustements nécessaires à la politique des Retombées industrielles et technologiques (RIT). Les consultations menées, notamment auprès des acteurs majeurs du secteur naval, aérospatial et des technologies de la défense, confirment que la politique actuelle repose sur des intentions positives, mais que sa modernisation est nécessaire.

La politique des Retombées industrielles et technologiques (RIT) doit être recentrée sur sa raison d’être fondamentale : générer des contrats industriels payants, structurants et durables pour les entreprises canadiennes, pour bâtir une base industrielle de défense capable de croître, d’innover
et d’exporter. Les RIT ne peuvent pas être conçues comme un mécanisme de compensation administrative, ni comme un outil favorisant des investissements dispersés ou faiblement structurants, dont les bénéfices réels échappent trop souvent à l’écosystème industriel canadien.

Le résultat de la politique des RIT doit être la création de projets industriels concrets, l’octroi de contrats à long terme, l’émergence de nouvelles entreprises et l’ancrage durable de capacités productives, technologiques et décisionnelles au Canada. Toute modernisation du programme doit donc éviter de tomber dans une logique d’accumulation d’investissements passifs ou de vitrines économiques, qui profiteraient principalement à des acteurs étrangers sans renforcer notre
souveraineté industrielle.

Les RIT doivent être un levier offensif de développement économique : un outil au service de la croissance des entreprises canadiennes, de l’intégration de nos PME dans des chaînes de valeur stratégiques, de l’accélération de nos jeunes pousses technologiques et de la consolidation d’un secteur de la défense compétitif à l’échelle mondiale. Ce que la FCCQ propose est clair : une politique des RIT modernisée, rigoureusement alignée sur la génération de retombées lucratives, mesurables et structurantes pour l’économie canadienne, et non un exercice cosmétique d’investissement sans impact réel.

En général, les RIT sont perçues comme un outil utile pour promouvoir des investissements et des partenariats. Certains en ont effectivement bénéficié et les considèrent comme un atout pour leur croissance. Cependant, d’autres n’ont pas vu ces bénéfices à ce jour et considèrent que la politique est peu ou mal appliquée. Il fut aussi mentionné par quelques membres que les suivis gouvernementaux pour assurer sa bonne exécution sont déficients.

Les membres soulignent enfin et peut-être surtout qu’elle ne constitue pas, à elle seule, un levier suffisant pour structurer une industrie de défense robuste au Canada. Les impacts les plus significatifs que le gouvernement peut avoir demeurent associés aux contrats de défense et à la capacité des entreprises canadiennes d’y participer activement. Dans ce contexte, il est essentiel d’assurer l’arrimage entre la politique des RIT et les politiques d’approvisionnement, tel que propose la Stratégie industrielle de la défense.