Priorités économiques – Québec 2030

1. Réduire le taux de pression fiscale des sociétés au Québec, notamment en abaissant le taux d’imposition du revenu et les cotisations sociales.

2. Réduire en contrepartie le nombre et la complexité des incitatifs fiscaux en recentrant systématiquement leurs objectifs sur la stimulation de l’investissement.

3. Accélérer la numérisation et l’automatisation du régime fiscal des entreprises (déclarations, formulaires d’information, etc.).

4. Mettre en place un guichet-unique permanent et interministériel d’allégement réglementaire (bac à sable), sur le modèle de France Expérimentation.

5. Intégrer une règle du « 2 pour 1 » à la mission officielle de tous les ministères et organismes québécois, telle que définie dans leur loi constitutive.

6. Ajouter un mandat de développement économique aux missions des principaux organismes d’encadrement règlementaire.

7. Élaborer une politique industrielle québécoise axée sur la relance du secteur manufacturier, dotée de cibles quantifiables.

8. Rendre admissibles au CDAE les activités de formation en IA et les travaux préparatoires facilitant l’intégration de l’IA, tels que les projets liés à la gestion des données, à la migration vers l’infonuagique, et à la cybersécurité.

9. Élargir la DICI aux innovations non-brevetées issues de la R&D, et créer un incitatif équivalent au niveau fédéral.

10. Rehausser de 80% à 100% (programme RS&DE fédéral) et de 50% à 100% (CRIC, Québec) l’admissibilité des dépenses de R&D réalisée en sous-traitance par un centre ou un consortium de recherche.

11. Rendre les déductions fédérale et québécoise pour amortissement accéléré permanentes, puis admissibles à tous les secteurs d’activité.

12. Rehausser les plafonds de dépenses admissibles aux principaux incitatifs à l’investissement (RS&DE, CRIC, ESSOR, etc.) pour les grands projets.

13. Développer aux deux paliers de gouvernement des incitatifs fiscaux bonifiés pour les fusions-acquisitions manufacturières, par exemple en bonifiant le taux et/ou le plafond d’exonération des gains en capital dans le cas d’une fusion/acquisition par un acquéreur québécois / canadien.

14. Mobiliser l’écosystème du capital de développement (CDPQ, IQ, fonds fiscalisés, BDC, EDC, DEC, etc.) afin d’accentuer l’appui financier aux projets de fusions-acquisitions.

15. Mettre en place des incitatifs pour encourager l’investissement en capital de risque des grandes entreprises et fonds institutionnels.

16. Intégrer aux programmes gouvernementaux de soutien financier et aux incitatifs fiscaux pertinents des bonus liés à l’intégration de technologies innovantes développées par nos jeunes pousses et PME de technologies manufacturières.

17. Entamer une réflexion et des consultations sur la création d’un Régime épargne-actions renouvelé.

18. Élaborer une politique ambitieuse d’approvisionnement québécois préférentiel (« Achetez québécois »), applicable à tous les ministères et organismes ainsi qu’aux municipalités. 

19. Développer le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) pour en faire un véritable guichet unique aux niveaux provincial et municipal, permettant notamment l’enregistrement des contrats, le paiement électronique des fournisseurs, et l’affacturage inversé. 

20. Adopter les règlements nécessaires afin que la majorité des contrats publics soient octroyés selon un mode intégrant des critères de qualité, de durabilité, d’innovation et de performance SST sur la base d’une pondération claire (par ex. 90% des points pour ces critères, et 10% pour le prix).

21. Mandater l’Espace d’innovation des marchés publics à lancer davantage d’« appels à solutions » en plus des appels d’offres classiques, afin d’encourager l’innovation et la diversité des fournisseurs.

22. Mettre en place un crédit d’impôt remboursable applicable aux dépenses encourues par nos entreprises pour la prospection de nouveaux marchés hors-Québec.

23. Bonifier et mieux coordonner l’offre d’accompagnement et de financement à la certification des produits et à l’exportation, afin d’aider les exportateurs à se conformer aux exigences des marchés internationaux. 

24. Stimuler et diversifier notre commerce interprovincial en éliminant l’essentiel des barrières non-tarifaires et à la mobilité de la MO dans la foulée de la Loi 30 (projet de loi no 112).

25. Appuyer le développement, en collaboration avec l’industrie, d’une nouvelle Zone d’innovation en défense et (cyber)-sécurité. 

26. Développer avec Investissement Québec une offre de services et de financement complète (capital de risque, R&D d’envergure, aide à la certification et à la conversion, soutien à l’investissement, à la commercialisation et à l’exportation) dédiée au secteur défense et des technologies duales.

27. Favoriser les collaborations entre la Défense nationale, l’industrie de défense et les universités et centres de recherche appliquée québécois, en exemptant les projets liés à la défense des exigences d’obtention d’un décret M-30.

28. Développer une capacité souveraine québécoise de production de médicaments (vaccins, antibiotiques, etc.).

29. Encourager, par le biais d’une modulation des tarifs d’électricité ou d’incitatifs fiscaux, l’émergence de centres de données, de supercalculateurs et d’infrastructures quantiques souverains. 

30. Favoriser, dans le cadre des contrats publics de services informatiques et par le biais du Courtier infonuagique, les solutions et les plateformes québécoises en priorité.

31. Soutenir, par le biais d’incitatifs fiscaux, l’adoption de solutions TI et de plateformes infonuagiques souveraines par les entreprises privées.

32. Réviser les seuils d’immigration permanente et temporaire conjointement et par région administrative, en fonction de mesures objectives des besoins économiques et de la capacité d’accueil.

33. Rétablir intégralement les seuils et les règles du PTET qui prévalaient avant septembre 2024, et assurer que les professions critiques pour nos secteurs stratégiques comme l’aérospatiale soient admissibles au traitement simplifié.

34. Mettre en place, sous la forme d’un projet-pilote national, une plateforme numérique de maillage intersectoriel pour le partage temporaire de main-d’œuvre entre entreprises.

35. Rétablir l’âge d’admissibilité au crédit d’impôt pour la prolongation de carrière à 60 ans, réactiver le crédit d’impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d’expérience, puis étendre le choix de ne plus cotiser au Régime de rentes du Québec (RRQ) aux prestataires de 60 à 64 ans.

36. Promouvoir, bonifier et moderniser l’offre de formations professionnelles et techniques, en mobilisant à la fois les réseaux collégiaux public et privé, puis en favorisant les approches duales et les stages en entreprise.

37. Élaborer une Stratégie nationale québécoise en matière d’adoption de l’intelligence artificielle en entreprise, et revoir les curriculums scolaires et post-secondaires afin d’y intégrer le développement obligatoire des compétences de base en lien avec l’IA. 

38. Créer un programme de bourses spécifique aux formations en mécanique aérospatiale, et accroître la capacité du réseau public dans ce secteur.

39. Abolir la Loi du 1% et la remplacer par de nouveaux incitatifs au développement des compétences, tels qu’un Régime volontaire d’épargne formation continue.

40. Assouplir les exigences en matière de reconnaissance des certifications/diplômes professionnels et techniques étrangers, puis décentraliser une part des pouvoirs de certification vers les entreprises, pour certains métiers spécialisés en forte pénurie.

41. Procéder à un refinancement majeur des programmes COUD, PFMO et MFOR, puis rehausser les critères de priorisation des projets admissibles liés à la littératie numérique et en particulier, aux technologies d’automatisation.

42. Travailler avec le fédéral à une bonification des prestations d’assurance-emploi, modulée et conditionnelle à l’inscription aux programmes de requalification professionnelle.

43. Élargir l’admissibilité au MFOR-E aux reconversions professionnelles complètes.

44. Lier ces programmes ainsi que les versements d’assurance-emploi ou de chômage à une nouvelle initiative de remplacement ponctuel en entreprise, permettant aux personnes en recherche d’emploi de remplacer des travailleurs en formation.

45. Accélérer de manière significative l’approbation des projets miniers, industriels et énergétiques en élargissant le champ d’application de la « Loi Q5 », et en priorisant les projets d’entreprises déjà établies au Québec. 

46. Ajouter les retombées et le développement économiques régionaux aux critères d’évaluation des projets admissibles à la « Loi Q5 ».

47. Clarifier la pondération applicable aux critères d’évaluation des projets requérant l’attribution de blocs d’énergie de 5 MW et plus, en priorisant les entreprises déjà établies au Québec et les critères du développement régional, des retombées économiques et de la décarbonation.

48. Réduire encore davantage, de 9 mois à 6 mois, les délais d’évaluation environnementale pour tous les projets soumis à la PEEIE.

49. Créer un programme de garanties de prêts dédié au repreneuriat et/ou des incitatifs fiscaux ciblés pour le rachat d’entreprise, bonifiés pour les transactions en région éloignée. 

50. Relancer le programme des Immigrants Investisseurs en lui adjoignant un volet dédié au rachat d’entreprises en région.

51. Élaborer une Stratégie nationale d’accélération des mises en chantier, axée sur le soutien financier aux municipalités, la simplification administrative et règlementaire, le décloisonnement des métiers de la construction, et la révision des règles de zonage.

52. Relancer la réforme du régime forestier en priorisant la prévisibilité à long terme de l’accès à la ressource et des droits de coupe des entreprises sur le territoire, puis favoriser l’utilisation du bois dans les nouvelles constructions. 

53. Favoriser l’utilisation du bois dans les nouvelles constructions en bonifiant de manière importante les subventions offertes via le Programme d’innovation en construction bois et en créant un nouvel incitatif fiscal pour les promoteurs.

54. Procéder à un inventaire des projets prioritaires par région et à un rééquilibrage du PQI, et réallouant une part plus significative du financement à la réfection et à l’entretien du réseau routier, ainsi qu’aux infrastructures municipales. 

55. Bonifier et accélérer le déploiement de l’Opération couverture cellulaire, puis relancer une initiative de type Opération haute-vitesse, axée cette fois sur le branchement des entreprises partout sur le territoire.

56. Travailler, de concert avec le pallier municipal, au développement d’une offre de transport en commun intra et inter-régionale bonifiée, axée notamment sur la desserte des parcs industriels. 

57. Élaborer une stratégie québécoise d’aviation régionale et consacrer, avec le fédéral, les investissements majeurs qui s’imposent pour adapter les aéroports régionaux à des volumes plus élevés.