Projet de loi sur les mines :
où en est-on ?
La commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles a entamé l’étude article par article du projet de loi 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable. Cette étude fait suite aux audiences particulières tenues en août dernier où de nombreux groupes ont témoigné des oppositions entre les tenants du développement économique et de ceux de l’« acceptabilité sociale ».
La FCCQ s’inquiète du débat qui a lieu actuellement. On veut faire croire que rien n’a vraiment changé depuis un temps révolu et que l’activité minière au Québec est toujours menée par des multinationales étrangères venues ici pour s’enrichir sur le dos des citoyens.
Au chapitre des droits miniers, il faut reconnaître que le gouvernement a fait son travail. Grâce à la refonte du régime des droits miniers annoncée en mars 2010, les redevances versées par les entreprises minières au trésor québécois ont atteint 304 millions de dollars en 2010-2011, comparativement à une moyenne annuelle de 29 millions par année au cours des dix années précédentes. D’ici la fin de l’année financière 2014-2015, ce sont 1,8 milliard de dollars en droits miniers qui gonfleront les coffres de l’État. Voilà des sommes importantes dont notre société saurait se passer. De fait, le gouvernement ne devrait ménager aucun effort pour attirer au Québec les investissements miniers.
La FCCQ déplore qu’on désigne les sociétés minières actives au Québec comme des voyous, alors que les sites miniers font l’objet de programmes de restauration bien définis – aux frais des entreprises d’ailleurs – et que leur implication au sein des communautés qui les accueillent est exemplaire. D’ailleurs, le gouvernement cherche à encadrer ce qui se fait déjà et le fait de vouloir donner aux intervenants, entreprises comme citoyens, des mécanismes favorisant une meilleure communication et à facilitant l’intégration des activités minières dans le milieu est tout à fait légitime.
La FCCQ s’inquiète des déclarations du ministre délégué aux Mines, Serge Simard, qui accorde beaucoup d’importance aux commentaires des élus municipaux et semble vouloir maintenir l’idée de donner un droit de veto aux municipalités sur l’exploration et l’exploitation minière. Selon nous, la seule idée de confier ce droit de véto aux municipalités, qui permettait une expropriation sans compensation, envoie un très mauvais signal aux investisseurs. De nombreuses municipalités s’opposent elles-mêmes à ce droit, puisqu’elles affirment ne pas avoir l’expertise ni les moyens financiers pour juger du bien-fondé d’un projet dont les retombées dépassent largement les limites municipales. Le débat actuel sur l’attribution des contrats de construction montre à quel point le milieu municipal est vulnérable, d’où le pressant appel qu’il loge au Premier ministre pour que Québec assume le leadership attendu. Il en est de même pour la gestion des ressources naturelles.
La FCCQ réitère sa demande au gouvernement de ne pas donner aux municipalités un pouvoir déterminant sur l'activité minière. Un tel engagement pourrait mener à l’annulation de projets de nouvelles mines et, ce faisant, nuirait au développement économique de toute la province. L’État doit absolument garder un contrôle, car c’est une de ses principales responsabilités afin de protéger l’intégrité du territoire et de maintenir le développement économique, tout en favorisant l’acceptabilité d’un projet d’envergure dans la communauté hôtesse.
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18/05/2012 
