Mines
Loi 14
Au cours de la dernière semaine, nous avons entendu toute chose et son contraire à propos de projet de Loi 14 sur les mines. La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) intervient aujourd’hui pour rappeler ses idées, mais aussi pour remettre certaines pendules à l’heure.
Premièrement, en ce qui concerne le droit de véto que le gouvernement du Québec veut accorder aux municipalités, la FCCQ s’y oppose, c’est vrai, mais plusieurs des raisons entendues dans les médias et vues sur des forums de discussions sont un peu farfelues.
La FCCQ a un très grand respect des élus municipaux et les chambres de commerce du Québec travaillent en étroite collaboration avec eux. Ils exercent avec diligence des mandats qui leur sont confiés par la population. Par contre, lorsqu’il est question que le gouvernement dévolu aux municipalités le droit d’exclure une partie de son territoire au jalonnement, à l’exploration et à l’exploitation minière, nous ne pouvons pas agréer à une telle proposition. C’est une partie des richesses collectives qui sont entre les mains du quelques élus, ce qui les rend extrêmement vulnérables aux groupes de pression. Est-ce que les quelque 1237 administrations municipales du Québec ont les capacités d’évaluer le potentiel géologique, les retombées économiques nationales et les mesures de mitigation environnementales? Poser la question, c’est y répondre. Le maire de Val-d’Or, Fernand Trahan, a affirmé lors de la commission parlementaire, la semaine dernière, que « le gouvernement du Québec ne doit pas transférer une décision aussi importante, une finalité, en exploration ou en exploitation à des élus locaux qui n’ont pas les ressources humaines, qui n’ont pas la compétence de porter de jugements. […] Ont-ils les ressources, ont-ils la capacité de porter un jugement sur le bien collectif du Québec ? » L’Abitibi étant l’une des principales régions minières du Québec, il faut bien prendre en note ce que le maire Trahan a dit.
De plus, l’autre problème que nous constatons avec le projet de loi 14 est que les municipalités pourront exclure des parties de leur territoire en les nommant zone de villégiature. Cette notion n’étant pas définie, elle laisse la place à des abus qui ne répondraient qu’au seul souci de ne pas avoir à débattre d’un projet minier d’envergure.
Certaines municipalités ont déjà obtenu le retrait de 100 % de leur territoire de l’exploration minière. Considérant que si le projet de loi 14 devait être adopté dans sa forme actuelle, cette interdiction d’y exercer des travaux miniers se ferait sans égard aux travaux réalisés et sans compensation pour les entreprises qui y ont investi. Cette épée de Damoclès qui plane sur l’industrie minière surviendrait à chaque changement de conseil municipal. Vous conviendrez avec moi que la FCCQ a raison de craindre que l’industrie minière préfère investir les millions de dollars qu’elle dépense au Québec dans un autre territoire qui lui assure une plus grande prévisibilité.
En terminant, nous rappelons que la FCCQ est tout à fait d’accord avec les notions environnementales énoncées dans le projet de loi. Il faut arrêter de penser aux mines laissées à l’abandon par les entreprises dans les années 1950 et 1960. Les minières d’aujourd’hui sont des entreprises responsables qui comprennent l’importance de protéger l’environnement.
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18/05/2012 
