La richesse du sous-sol québécois
Au terme de la première phase de la commission parlementaire qui se penche sur la révision de la Loi sur les mines, il n’est pas inutile de mettre en perspective certains éléments du débat. La question centrale, en fait, semble se formuler ainsi : comment faire pour que la collectivité québécoise profite au mieux de l’exploitation des richesses de son sous-sol?
Rappelons d’abord une vérité élémentaire trop souvent escamotée. L’industrie minière a pour vocation de trouver, d’extraire et de rendre disponibles les minéraux nécessaires à la vie telle que nous la connaissons. Un regard autour de nous suffit à nous rappeler le caractère essentiel de l’industrie minière.
Le secteur minier revêt par ailleurs une importance majeure pour l’économie québécoise. Par exemple, entre 2000 et 2008, les exportations de la filière minière québécoise ont augmenté de 8 % annuellement pendant que, sur la même période, la croissance des exportations pour l’ensemble des industries s’est chiffrée à 1,5 % par année. De plus, cette forte création de richesse se répercute par des emplois bien rémunérés ainsi que par le développement d’un réseau de plus de 3800 fournisseurs au Québec, dont la moitié dans les grands centres urbains! On est très loin du « moyen facile de combattre le chômage régional entre deux élections », évoqué avec mépris la semaine dernière dans les pages de ce journal.
Également, si l’on veut profiter des retombées économiques et financières de l’industrie minière, pourquoi les investisseurs québécois sont-ils si rares dans le secteur? À cet égard, le cas d’Osisko fournit un bel exemple récent. Si le Québec veut profiter au maximum de la richesse de son sous-sol, il faudra d’autres Osisko. Or, pour ce faire, Osisko a dû trouver 1,1 milliard de dollars pour financer son projet de Malartic. Malgré ses efforts, la compagnie estime qu’environ 10 % de ses actions sont détenues par des investisseurs québécois. Pour profiter pleinement du potentiel de cette industrie, il faut également être impliqué en amont des projets.
Parlons maintenant des redevances associées au sous-sol. Comment la déterminer? Combien exiger? Une réforme entreprise par l’Australie soulève l’intérêt de certains critiques d’ici. Ceux-ci oublient ou ignorent que cette réforme consiste essentiellement à cesser de percevoir des redevances sur la ressource pour plutôt taxer les surprofits des mines. En fait, le gouvernement australien dit s’inspirer de juridictions aussi révolutionnaires que … le Nevada et les provinces canadiennes, qui ont pour la plupart « adopté une approche basée sur les profits pour déterminer le prix de l’extraction des ressources. » C’est justement l’approche en vigueur au Québec. Voilà pour le comment.
Pour le combien, il est tout à fait justifiable que les Québécois tirent une rente des richesses non renouvelables de leur sous-sol. Mais ils doivent savoir qu’il n’y a aucune richesse dans le sous-sol tant qu’on n’a pas risqué des centaines de millions de dollars à seule fin de la trouver. En ce sens, il faut impérativement s’assurer de la compétitivité fiscale et réglementaire du régime québécois, car, si ce régime punit les preneurs de risque, ils prendront leur risque ailleurs et avec eux les investissements, les emplois et leurs retombées. Les règles sont aussi simples que brutales. Personne ne nous fera de cadeau.
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07/02/2012