Politique minérale du gouvernement du Québec
Il faut encourager l’investissement pour favoriser le développement des régions minières du Québec
L’industrie minière occupe une place importante dans l’économie du Québec. Dans les trois plus grandes régions du Québec – le Nord, l’Abitibi-Témiscamingue et la Côte-Nord – les mines font travailler des dizaines de milliers de personnes. Les salaires y sont plus élevés que la moyenne et le développement des régions-ressources dépend de leurs activités.
L’industrie minière est cyclique. Pour les entreprises, l’affaire peut être risquée. Nous ne sommes plus à l’époque de la ruée vers l’or et les investissements nécessaires à l’exploitation des minéraux sont énormes. Par exemple, de 94 millions de dollars en 2001, les investissements ont littéralement explosé pour dépasser 400 millions en 2007. Cela, grâce à une hausse du prix des métaux et à une fiscalité compétitive.
Au Québec, l’industrie minière est taxée sur ses profits, comme c’est le cas pour toutes les entreprises. La fiscalité minière québécoise permet aux sociétés qui investissent d’accélérer l’amortissement, ce qui a pour effet de diminuer le profit imposable au cours des premières années suivant ces investissements. L’impact de cette mesure est de reporter le paiement d’impôts ou de droits miniers, un peu comme le font les REÉR pour les individus. Cette façon de faire est un incitatif à l’investissement en recherche et développement, en matériel de production et en prospection.
À cause de cet amortissement accéléré, certaines sociétés minières actives au Québec n’ont eu aucun droit minier à payer à un moment ou l’autre pendant la période 2002-2007. Loin d’être de l’évasion fiscale ou de la négligence de la part des autorités comme certains le laissent entendre, il s’agissait au contraire d’une politique visionnaire d’encouragement à l’investissement.
Il est vrai que la fiscalité québécoise est intéressante pour l’industrie. D’ailleurs, un sondage mené par l’Institut Fraser auprès de 372 compagnies minières à travers le monde confirme que le Québec est l’une des meilleures juridictions minières au monde. De cela, nous devrions nous réjouir. Or l’évaluation de la rentabilité sociale de cette politique ne peut se limiter à mettre en balance les recettes tirées des droits miniers, d’une part, et le coût des avantages fiscaux. Cette industrie représente plus de 50 000 emplois au Québec, dont 18 000 reliés directement à la phase d’extraction. Elle représente 2 milliards de dollars par an en achat de biens et services; plus de 500 millions en taxes et impôts; plus de 200 millions au titre des seuls avantages sociaux de ses artisans.
On ne peut douter de l’efficacité de cette stratégie fiscale. Nous avons la chance de vivre sur un territoire riche en ressources minérales qui reste encore à prospecter et à exploiter. La Fédération des chambres de commerce croit que changer aujourd’hui de politique serait pénaliser les entreprises qui, de bonne foi, ont répondu aux appels à l’investissement du gouvernement du Québec.
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18/05/2012 
