Le projet de loi sur les poursuites-bâillons :
A-t-on vraiment besoin d’un irritant de plus?
L’Assemblée nationale vient d’adopter le principe du projet de loi 9, loi qui vient modifier le Code de procédure civile pour mettre un frein aux « poursuites-bâillons ». Cette loi viendrait empêcher les entreprises de poursuivre pour libelles diffamatoires des groupes ou des personnes qui, volontairement et sciemment, tiennent des propos ayant pour seul but de nuire à la réputation de ces mêmes entreprises.
En déposant son projet de loi, la ministre de la Justice a fait état du consensus qui existait autour du projet de loi, évoquant notamment l’appui de l’Opposition officielle. Or, ce consensus n’existe pas. À l’instar d’autres représentants du milieu des affaires, à la Fédération des chambres de commerce du Québec, nous croyons que ce projet de loi risque non seulement d’envoyer un mauvais message aux investisseurs, mais aussi de freiner l’avancement de certains grands projets. Cela, nous l’avons dit en Commission parlementaire, tout comme plusieurs autres regroupements d’entreprises.
Mais la loi va encore plus loin. Elle permettra aux juges d’ordonner que l’entreprise victime de propos malveillants finance la défense de ceux-là mêmes qui l’ont attaquée. Pis encore, les membres du Conseil d’administration de l’entreprise pourront être tenus responsables et condamnés. Le Québec serait la seule province canadienne à permettre ce genre de poursuite. Il est déjà difficile pour les entreprises de trouver de bons candidats pour leur conseil d’administration, la tâche sera encore plus difficile avec l’adoption de ce projet de loi.
La ministre de la Justice croit que cette loi permettra d’éviter des poursuites frivoles ayant pour effet de limiter la liberté d’expression. Or, se prononçant sur la question, même le Barreau du Québec n’est pas d’accord avec la ministre. « Le Barreau du Québec croit que les juges avaient et ont toujours compétence pour rejeter sommairement une poursuite frivole et sans fondement ».
La conjoncture oblige nos gouvernements à tout faire pour favoriser l’investissement et le développement économique. L’adoption de ce projet pourrait miner une partie de ces efforts. « L’Économie d’abord » nous a-t-on dit en décembre dernier. Vraiment?
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18/05/2012 
