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Salle de presse
Communiqué

Montréal, le mardi 10 octobre 2017

Communiqué
À tous les médias
Pour diffusion immédiate



Une réforme excessive
Des entrepreneurs de toutes les régions du Québec unissent leur voix pour contrer la réforme du Ministre Morneau

De partout au Québec, des entrepreneurs ont uni leur voix et lancé une campagne vidéo afin de marquer leur opposition au projet de modifications que le gouvernement fédéral souhaite apporter à la fiscalité des PME, modifications qui transformeraient radicalement la façon dont les entreprises sont imposées.

Ainsi, les chambres de commerce locales présenteront chaque jour une capsule vidéo d’un entrepreneur de la région. La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) encourage ceux qui s'inquiètent de ces modifications à la fiscalité des PME à partager les vidéos sur leurs plateformes numériques, à prendre contact avec leur député et à exprimer leur opposition dans les médias sociaux en utilisant les mot-clic #réformeexcessive, #réformemorneau, #billmorneau, #trudeau, #polvsn,  #fccq .

« Cette campagne vidéo traduit bien l'importance de contester ce qui représenterait le plus grand bouleversement du régime fiscal des entreprises depuis des décennies, bouleversement qui risque d'entraîner dans son sillage de grandes perturbations dans l'entrepreneuriat québécois », affirme Stéphane Forget, président-directeur général de la FCCQ.

Le ministre dit vouloir réduire l’évitement fiscal. Par contre, les moyens envisagés pour y arriver auront des conséquences importantes pour les entrepreneurs y compris les producteurs agricoles. C’est pourquoi la FCCQ insiste sur quatre recommandations :

  1. Prolonger les consultations afin de bien mesurer les effets des mesures proposées, et déposer une étude d’impacts économiques des effets de la réforme ;
  2. Maintenir la possibilité pour un propriétaire d’entreprise de fractionner son revenu avec des membres de sa famille ;
  3. Maintenir la possibilité pour un propriétaire de PME d’accumuler et de faire fructifier dans sa société des bénéfices non répartis ;
  4. Ne pas appliquer les réformes prévues à l’accès à la déduction pour gain en capital afin d’être en cohérence avec les mesures annoncées par le gouvernement du Québec qui permettront de faciliter le transfert intergénérationnel chez les entreprises et maintenir l’implantation décisionnelle au Québec.

Visionner les vidéos témoignages

Consulter le mémoire de la FCCQ sur la Planification fiscale au moyen des sociétés privées


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