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Communiqué

Montréal, le jeudi 16 novembre 2017

Communiqué
À tous les médias
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Un oubli important dans l’encadrement de la légalisation du cannabis

La FCCQ est déçue que le gouvernement évacue complètement les enjeux associés aux milieux de travail dans le projet de loi 157 déposé aujourd’hui visant à encadrer la légalisation prochaine du cannabis.

Nous reconnaissons l’importance de ce projet de loi qui vise à régler de sérieux enjeux de santé et sécurité publique. En encadrant la vente et la distribution de manière stricte et en implantant une tolérance zéro sur les routes, le gouvernement reconnait que la législation du cannabis comporte des risques élevés et posera des problèmes de dépistage aux policiers. La FCCQ rappelle toutefois que cette problématique sera également présente au sein de nos entreprises.

Le Code civil du Québec, la Loi sur la santé et sécurité du travail et le Code criminel du Canada comportent des articles qui font de l’employeur l’ultime responsable quant à la santé et sécurité de tous sur les lieux de travail. Dans le cas du cannabis, les employeurs ont pourtant peu d’outils et de repères afin d’assumer ces très importantes responsabilités légales et financières. La FCCQ avait exhorté le gouvernement à reconnaître cet état de fait et de relativiser la responsabilité de l’employeur face à la consommation du cannabis, en identifiant officiellement le travailleur comme responsable des conséquences d’une consommation inadéquate de cannabis et menant à un incident sur les lieux de travail.

«Le dépôt du projet de loi était une occasion idéale de lancer un signal clair que consommation de cannabis et travail est un mélange dangereux et contre-indiqué. La FCCQ s’attend à ce que le gouvernement lance des messages en ce sens et appuie ceux qui se retrouveront avec ces enjeux», affirme Monsieur Forget.



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