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Communiqué

Montréal, le mercredi 18 octobre 2017

Communiqué
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RÉFORME MORNEAU: Les modifications au traitement des placements passifs ne doivent pas limiter la croissance des entreprises, selon la FCCQ

Bien qu’elle reconnaisse que le gouvernement fédéral clarifie la situation pour les plus petites entreprises, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) constate que les mesures annoncées aujourd’hui concernant le traitement des placements passifs par le ministre des Finances du Canada, Bill Morneau, risquent d’avoir un effet pervers quant à l’investissement pour les sociétés privées en croissance ou de plus grandes tailles.

La FCCQ rappelle l’importance d’encourager les entrepreneurs quant à l’investissement dans la croissance de leurs activités. Le choix du seuil annoncé aujourd’hui est arbitraire et envoie le message qu’il est désavantageux d’investir dans son entreprise, puisque l’on sera imposé davantage si l’on dépasse la limite fixée. De plus, les nouvelles mesures complexifient le traitement administratif de ces enjeux fiscaux, au lieu de les simplifier, notamment sur la question de la rétroactivité.

« Le gouvernement fédéral, en voulant cibler une catégorie de contribuables, semble mettre de côté la réalité de nombreux entrepreneurs. Malheureusement, l’incertitude persiste toujours puisque l’annonce d’aujourd’hui envoie le signal qu’il n’est pas nécessairement avantageux d’investir dans sa croissance, surtout si les entreprises obtiennent de bons résultats financiers », a déclaré Stéphane Forget, Président-directeur général de la FCCQ.

Des modifications à la réforme toujours attendues
Pour avoir une véritable vue d’ensemble, la FCCQ considère qu’il est nécessaire de connaître les modifications que le ministre des Finances entend apporter aux mesures visant le fractionnement du revenu et la déduction des gains en capital.

« Il est souhaitable de corriger les failles, mais les contraintes administratives et fiscales ne doivent pas nuire à la compétitivité de nos entreprises et à la confiance en notre régime fiscal. Il faudra que le gouvernement fédéral rétablisse rapidement cette confiance », a conclu Stéphane Forget.


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