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Communiqué

Montréal, le jeudi 28 septembre 2017

Communiqué
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Absence de taxes sur les produits et services achetés en ligne
Inéquitable, dit la FCCQ

La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) s’avoue déçue d’apprendre aujourd’hui que la ministre du Patrimoine, Mélanie Joly, n’ait pas l’intention d’imposer de taxes sur les produits et services intangibles achetés en ligne.

« Actuellement, plusieurs millions de dollars en taxes sur les achats de produits ou de services en ligne échappent aux gouvernements. Des sommes qui pourraient être notamment réinvesties dans le financement des services publics ou dans la promotion culturelle du Québec », a déclaré Stéphane Forget, président-directeur général de la FCCQ.

La FCCQ milite depuis longtemps pour que le gouvernement oblige les fournisseurs étrangers à percevoir les taxes de vente afin de s’assurer que l’environnement fiscal soit juste pour tous. « La popularité du commerce en ligne n’est plus à prouver. Il ne s’agit plus d’une tendance, mais plutôt d’une avenue riche, qui a déjà révélé son potentiel transformateur en bouleversant notre façon d’acheter et de vendre des biens et des services », a rappelé Stéphane Forget.

Un impact sur la compétitivité des entreprises
« La décision du gouvernement de ne pas imposer de taxes sur des produits ou services achetés en ligne auprès de fournisseurs hors Québec est inéquitable et peut avoir un impact sur la compétitivité des entreprises québécoises qui elles, les exigent. Le gouvernement doit adapter sa fiscalité en conséquence », a poursuivi monsieur Forget.

La FCCQ rappelle qu’il y a un large consensus quant à la pertinence de taxer les produits et services locaux et étrangers sur un même pied d'égalité. Elle souligne que depuis quelque temps, l'Union européenne, le Japon et l'Australie ont progressé dans l'adaptation de leur fiscalité à l’ère numérique, surmontant les difficultés administratives associées à la perception des taxes.

« Déjà, nos voisins américains étudient un projet de loi qui permettra de percevoir les taxes générées par le commerce entre les États. Dans cette optique, nous croyons qu'il est plus que temps que les gouvernements du Québec et du Canada se penchent eux aussi sur cette question. Pour ce qui est du commerce avec des fournisseurs américains, la renégociation de l'ALENA fournirait une occasion d'obtenir la coopération des États-Unis dans ce dossier », a conclu Stéphane Forget.


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