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Communiqué

Montréal, le jeudi 2 juin 2016

Communiqué
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Projet de loi visant l’augmentation de véhicules zéro émission : la FCCQ invite le gouvernement à éviter l’approche coercitive

La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) a pris connaissance du projet de loi 104 visant à faciliter l’accès aux véhicules zéro émission (VZE) déposé par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel. Ce projet de loi exige des constructeurs automobiles la vente d’un minimum de véhicules zéro émission.  

Selon le projet de loi, les constructeurs seront soumis, dès 2018, à se conformer à des objectifs de vente de VZE, dont les résultats seront évalués par un système de crédits, contraignant ceux qui ne les atteindront pas à verser une redevance au ministère. Bien qu’elle souscrive entièrement à l’objectif d’augmenter le nombre de vente de VZE, la FCCQ croit qu’une approche coercitive n’est pas la solution à prioriser.

« La FCCQ salue la volonté gouvernementale de favoriser l’augmentation de vente de véhicules conformes aux cibles de réduction des GES, mais nous ne croyons pas que ces objectifs seront atteints en imposant des pénalités aux constructeurs », explique M. Stéphane Forget, président-directeur général par intérim de la FCCQ.

La FCCQ rappelle qu’elle plaide en faveur d’un soutien gouvernemental à l’électrification des transports et suggère qu’avant d’imposer des mesures punitives, le gouvernement doit d’abord faire l’examen du programme Roulez électrique, qui offre une remise aux acheteurs de véhicules électriques ou hybrides pouvant aller jusqu’à 8 000$, afin de comprendre pourquoi ces derniers ont été malgré tout timides à se procurer de tels véhicules.

« Si le programme Roulez électrique n’a pas fourni les rendements prévus, il y a peut-être lieu de se questionner sur les attentes des consommateurs en matière d’achat de véhicules hybrides ou électriques. Cela pourrait offrir de nouvelles pistes de solutions plus justes pour atteindre les objectifs,9+ plutôt que de mettre en place des mesures coercitives », a conclu Stéphane Forget.

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