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Communiqué

Montréal, le mardi 24 mai 2016

Communiqué
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Projet de loi 100 le gouvernement fait fausse route

Devant la Commission des transports et de l’environnement, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) a demandé au gouvernement du Québec d’amender son projet de loi afin de permettre une plus large concurrence au sein de cette industrie, essentielle, mais qui doit être adaptée à la réalité du 21e siècle.

« Le projet de loi 100 peut encore être une occasion d’élaborer une politique publique d’avant-garde et de mettre de l’avant une façon novatrice d’assurer une diversité et une concurrence saine dans l’offre de transport de personnes au Québec », a déclaré Stéphane Forget, président-directeur général par intérim de la FCCQ. « En ne cherchant qu’à combattre le « transport illégal », le gouvernement a fait fausse route et a raté une opportunité de réfléchir aux enjeux créés par cette technologie de rupture dont UBER constitue l'une des principales manifestations ».

La FCCQ est toujours d’avis qu’il est possible de trouver une formule permettant à l’ensemble des chauffeurs, ceux d’Uber comme les chauffeurs de taxi traditionnels, de se conformer aux lois fiscales, de collecter la TPS et la TVQ, de déclarer leurs revenus au Québec et de payer leurs impôts. La FCCQ appuie le principe d'une certaine indemnisation des titulaires de permis.

Conséquemment, la FCCQ demande que le projet de loi soit amendé pour s’adapter à l’émergence de nouveaux modèles économiques, en reconnaissant qu’il existera, de toute manière, du transport de personnes rémunéré, sur une base gré à gré, non réglementé, dans le cadre de l’économie informelle. Ce transport sera vraisemblablement rendu possible par des plateformes en ligne, qu’il s’agisse d’Uber, de Facebook, ou d’un autre joueur qui n’est pas encore né. Il est permis d’imaginer, dans un avenir rapproché, un système de transport par voiture sans chauffeur.

La FCCQ croit qu’il faut reconnaître aux consommateurs le droit de choisir, en toute connaissance de cause, entre un service de transport de personnes rémunéré et réglementé offert notamment par l’industrie traditionnelle du taxi, et un service rémunéré, mais non réglementé, offert par des entreprises comme UBER.

La FCCQ soutient qu’il faut reconnaître la pertinence et la légitimité d’une diversification de l’offre de services de transport de personnes, allant d’une offre bas de gamme, non réglementée, jusqu’à une offre haut de gamme, telle que celle envisagée par la Ville de Montréal, qui comprendrait notamment des chauffeurs formés, susceptibles de devenir des « ambassadeurs » de leur ville, en plus d’accroître l'offre de mobilité.

« Nous sommes convaincus qu'il faut réfléchir davantage, imaginer et développer un nouveau cadre réglementaire qui saura s'adapter avec souplesse à l'évolution du modèle économique et de l'innovation technologique » a conclu Stéphane Forget.

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