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Communiqué

Montréal, le mardi 7 juin 2016

Communiqué
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Projet de loi 100 :
la FCCQ salue la proposition d’amendement

La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) salue l’ouverture dont fait preuve le gouvernement du Québec en proposant un amendement au projet de loi 100, qui reportera l'entrée en vigueur des mesures relatives à l'industrie du taxi 90 jours au plus tard après l'adoption de ce projet de loi par l'Assemblée nationale. Cette mesure permettra la poursuite de l’étude du projet pilote, soumis par l’entreprise Uber, visant à mettre en place des aménagements pour répondre aux exigences du gouvernement tout en convenant d’une entente avec l’Agence du revenu en matière fiscale.

« Par ce geste d’ouverture, le gouvernement reconnaît qu’il existe d’autres modèles d’affaires à explorer et crée l’espace nécessaire pour en définir les paramètres pour l’avenir dans le respect de nos règles fiscales », affirme M. Stéphane Forget, président-directeur général par intérim de la FCCQ.

La FCCQ demandait qu’un amendement soit apporté au projet de loi 100, afin de prendre en compte l’émergence de nouveaux modèles économiques. Elle est d’avis qu’il est possible de trouver une formule permettant à l’ensemble des chauffeurs, ceux d’Uber comme les chauffeurs de taxi traditionnels, de se conformer aux lois fiscales, de collecter la TPS et la TVQ, de déclarer leurs revenus au Québec et de payer leurs impôts.

« La mise en application de ce projet pilote ouvre la porte sur une façon novatrice d’assurer une diversité et une concurrence saine dans l’offre de transport de personnes au Québec », a conclu Stéphane Forget.

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