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Communiqué

Montréal, le vendredi 6 mai 2016

Communiqué
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La FCCQ réitère son opposition à la création d’un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières

La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) dénonce l’intention du gouvernement fédéral de remettre en marche un processus visant la création d’une Commission canadienne des valeurs mobilières.

Hier, le ministère des Finances du Canada a sollicité les commentaires des gouvernements de la Colombie-Britannique, de l’Ontario, de la Saskatchewan, du Nouveau-Brunswick et de l’Île–du-Prince-Édouard autour d’une ébauche révisée de la Loi sur la stabilité des marchés des capitaux.

« Nous sommes sérieusement préoccupés par les conséquences négatives qu’aurait le projet fédéral sur le secteur financier et l’économie du Québec», déclare Stéphane Forget président-directeur général par intérim de la FCCQ. « La création d’une commission pancanadienne des valeurs mobilières se traduirait inévitablement en une perte de pouvoirs décisionnels pour le Québec. »

La FCCQ a déjà exprimé sa ferme opposition à ce projet et ne comprend pas la décision du nouveau gouvernement fédéral de le remettre à l’agenda, malgré un jugement émis par la Cour suprême du Canada en 2011 qui stipulait alors que le projet constituait une « intrusion massive » dans le domaine de la réglementation des valeurs mobilières régie par les provinces.

Dès 2010, la FCCQ réunissait une coalition de grandes entreprises et d’institutions québécoises pour manifester son opposition au projet de loi qui créait alors la Commission canadienne des valeurs mobilières.

« Le système actuel fonctionne très bien, notamment grâce au régime de passeports », poursuit Stéphane Forget. « Les différentes communautés d’affaires sont bien servies et la démonstration de l’efficacité d’un système centralisé n’a pas encore été faite. »

La FCCQ entend défendre avec vigueur le système actuel. Elle militera en faveur de son amélioration, mais continuera de s’opposer à la création d’un organisme unique, centralisé et national.

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