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Communiqué

Montréal, le mardi 13 mai2016

Communiqué
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Affichage commercial :
la voie réglementaire est plus prometteuse

La Fédération des chambres de commerce (FCCQ) est d’avis que le projet de modifications au règlement sur la langue du commerce et des affaires annoncé par la ministre de la Culture et des Communications, qui privilégie l’utilisation de la voie réglementaire, est plus favorable que celle des tribunaux, pour franciser les devantures des entreprises du Québec.

« Nous estimons que cette modification réglementaire permettra davantage au gouvernement du Québec d’atteindre ses objectifs de francisation sans s’en prendre aux principes de la propriété intellectuelle des marques », a déclaré Mme Françoise Bertrand présidente-directrice générale de la FCCQ.

La FCCQ tient à réitérer que l’environnement créé par la Charte de la langue française jouit d’un large consensus au Québec, bien que les articles de loi concernant l’affichage commercial font l’objet de débats périodiques. Ils ne font pas l’unanimité, car il s’agit d’une question d’identité.

Enfin, la FCCQ souligne que les gouvernements successifs ont longtemps cherché et continuent de chercher un équilibre dans le débat linguistique. « Nous soutiendrons toujours les efforts et les mesures raisonnables des gouvernements favorisant le fait français tout en contribuant à maintenir la paix linguistique que nous observons aujourd’hui », a conclu Mme Bertrand.

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