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Communiqué

Montréal, le vendredi 5 février 2016

Communiqué
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Modifications à la gouvernance du Fonds vert : dissiper le flou pour mieux faire participer les entreprises à la réduction des GES

La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) réagit positivement aux modifications apportées à la gouvernance du Fonds vert annoncées par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M. David Heurtel.

«Nous sommes satisfaits de voir que les programmes seront mieux encadrés et qu’il sera possible d’en évaluer la pertinence », affirme Mme Françoise Bertrand, présidente-directrice générale de la FCCQ.  « Il ne faudrait toutefois pas que les mesures annoncées aujourd’hui alourdissent les processus qui donneront accès aux sommes du Fonds vert. »

Selon les modifications annoncées, un Conseil de gestion sera chargé de formuler des recommandations sur l’allocation des ressources financières en plus de procéder à l’évaluation des résultats à travers une nouvelle structure de gouvernance qui intégrera un mécanisme de reddition de comptes.  À ce sujet, la FCCQ répète ce qu’elle a proposé en commission parlementaire.  Pour maximiser son efficacité, l’évaluation des programmes devrait être confiée à des firmes externes afin de garantir l’indépendance des résultats et formuler des recommandations constructives dans une perspective d’amélioration continue des pratiques et des résultats. La responsabilité de l’évaluation des composantes économiques des projets et programmes devrait quant à elle être sous la responsabilité des ministères à vocation économique.

« Il était temps de dissiper le flou qui régnait sur la manière dont sont dépensées les sommes engrangées par le Fonds vert ! », ajoute Mme Bertrand.  « Nous souhaitons maintenant que la nouvelle structure de gouvernance proposée par le ministre rende rapidement disponibles aux entreprises des sommes  pour les aider à réduire leurs émissions et leur permettre de contribuer pleinement à l’atteinte des cibles de réduction ambitieuses annoncées par Québec. »

La FCCQ appuie les initiatives gouvernementales de réduction des GES mais rappelle qu’il faut le faire en s’assurant de préserver la compétitivité des entreprises d’ici.  Nos ambitions en matière de réduction des GES devront s’appuyer sur le réalisme, le pragmatisme et la cohérence en réallouant les sommes du Fonds vert dans des programmes qui produisent le plus de réduction de GES au meilleur coût possible.

« En matière de réduction des GES, nous croyons que ce sont les entreprises qui sont les mieux outillées pour répondre aux exigences du gouvernement.  Ce sont elles qui sont à même de décider ce qui est le mieux en matière d’innovation et elles le feront toujours au meilleur coût », conclut Mme Bertrand.

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