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Communiqué

Montréal, le mercredi 17 août 2016

Communiqué
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Embargo 12 juillet 16h



Mise en œuvre de la politique énergétique 2030 – la FCCQ plaide pour le développement d’un portefeuille énergétique pluriel

Devant la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi 106 sur la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) a invité le gouvernement à instituer un cadre législatif et réglementaire clair et transparent qui valorisera toutes les ressources énergétiques disponibles sur le territoire québécois.

« La FCCQ a accueilli positivement le projet de loi de mise en œuvre de la politique énergétique qui propose un cadre réglementaire qui, nous le souhaitons, favorisera le développement économique associé à la valorisation de toutes nos ressources énergétiques », affirme M. Stéphane Forget, président-directeur général par intérim de la FCCQ.

La politique énergétique 2030 est orientée dans le contexte d’une transition énergétique. Dans ce contexte, la FCCQ souscrit pleinement au principe d’une structure de gouvernance intégrée de cette transition. À son avis, la création de l’organisme Transition énergétique Québec (TEQ), chargé de stimuler et de coordonner l’ensemble des programmes et des mesures en matière d’efficacité énergétique, doit assurer la stabilité et de la prévisibilité afin que chaque dollar investi pour des mesures d’efficacité énergétique et de réduction de GES soit maximisé et ainsi permettre la réalisation des projets stimulants pour le développement économique du Québec. La FCCQ a enjoint le gouvernement à simplifier le processus d’approbation du plan directeur de TEQ, qui dans sa forme actuelle, est beaucoup trop lourd.

Le projet de loi 106 confère entre autres de nouvelles responsabilités à la Régie de l’énergie qui pourra proposer et produire des avis sur les retombées économiques des filières énergétiques dans l’évaluation de certaines demandes. Si la FCCQ milite depuis longtemps pour le renforcement de l’analyse économique des projets, le gouvernement doit s’assurer que cela se fasse à l’intérieur d’un processus clair et défini qui n’ajoutera pas de lourdeur administrative.

À cet égard, le gouvernement s’est engagé à réorganiser le processus d’évaluation des projets énergétiques pour le rendre plus efficace et cohérent. La FCCQ a invité ce dernier à adopter rapidement les orientations énoncées dans le livre vert sur l’acceptabilité sociale et qui visaient la mise en place de processus d’évaluation et de consultation prévisibles à toutes les étapes d’un projet.

« Si l’on veut faire du développement énergétique durable au Québec, il est impératif que le Québec se dote d’un processus d’approbation des projets qui sera efficace, bien coordonné et qui ne sera pas soumis à l’arbitraire », a poursuivi Stéphane Forget. 
Finalement, la FCCQ a salué l’objectif d’encadrer le développement et la mise en valeur des hydrocarbures sur le territoire québécois par les dispositions de la Loi sur les hydrocarbures instituée parle projet de loi 106.

La FCCQ estime toutefois que c’est lors de la publication du cadre règlementaire à venir qu’il sera possible d’apprécier la portée de la loi. À cet égard, elle croit primordial que le gouvernement reconnaisse formellement l’importance stratégique des hydrocarbures pour l’économie québécoise.

« Le gouvernement du Québec doit aller de l’avant avec cette filière, mais, il doit prévoir une période de transition où le cadre légal et réglementaire sera adapté de façon à ne pas asphyxier cette industrie naissante tout en mettant en place les conditions pour que l’exploitation de cette ressource se fasse selon les meilleures pratiques », a conclu Stéphane Forget.

Pour prendre connaissance du mémoire de la FCCQ, cliquez ici.

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