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Communiqué

Montréal, le mardi 1er mars 2016

Communiqué
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Injonction visant TransCanada : une entrave à un projet bon pour le Québec

La requête en injonction déposée aujourd’hui par la Procureure générale du Québec et qui vise TransCanada Pipelines Ltée et Oléoduc Énergie Est ltée est une entrave à la réalisation d’un projet qui sera profitable pour le Québec selon la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ).

« Nous nous désolons de l’attitude du gouvernement du Québec dans ce dossier », affirme Madame Françoise Bertrand, présidente-directrice générale de la FCCQ. « Le dépôt de cette requête en injonction nous apparaît un paravent juridique pour retarder une décision du gouvernement dans ce dossier. »

Le gouvernement du Québec a déposé une demande d’injonction qui vise à soumettre à une évaluation environnementale la portion québécoise du projet Oléoduc Énergie Est.  La FCCQ comprend mal cette soudaine décision alors qu’en juin 2015 le gouvernement a confié au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) un mandat générique sur le projet Oléoduc Énergie Est.  Elle est d’avis que cette démarche juridique nuira au projet et de ce fait, nuira au développement économique du Québec. 

« Un des facteurs essentiel au développement économique est la prévisibilité des processus », poursuit Mme Bertrand.  « Quel signal lance-t-on aux investisseurs désireux de faire des affaires au Québec si les entreprises sont sujettes à des démarches judiciaires inopinées enclenchées par le gouvernement alors qu’elles sont déjà engagées dans un processus d’analyse de leur projet ? »

La FCCQ comprend que la prochaine conférence fédérale-provinciale sur les changements climatiques puisse avoir suscité une remise en question du rôle du gouvernement du Québec dans ce dossier.  Elle est toutefois d’avis que cette décision a le potentiel d’éloigner les projets d’investissement privé dont le Québec a actuellement cruellement besoin.

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