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Communiqué

Montréal, le jeudi 15 septembre 2016

Communiqué
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Diminution des cotisations à l’assurance-emploi :
une bonne nouvelle, mais la FCCQ déplore la perte d’un crédit d’impôt pour les PME

La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) est satisfaite de l’annonce effectuée hier par le gouvernement fédéral quant au dégel des taux de cotisation de l’assurance-emploi, qui se traduira par des baisses importantes de cotisations que devront verser les employeurs et les travailleurs en 2017. Par contre, la FCCQ déplore la perte d’un crédit d’impôt pour les PME.

Après plus de quatre années de stagnation, les taux de cotisation diminueront à compter du 1er janvier 2017. Pour chaque tranche de 100 $ de rémunération assurable, les employeurs verseront 1,78 $ pour une cotisation maximale de 912 $ par année, par employé. Il s’agit d’une diminution appréciable de près de 169 $ par année. Malheureusement, cette annonce aura un impact négatif pour les PME, puisqu’un crédit d’impôt équivalent à 15 % des cotisations instauré en 2014 ne sera pas reconduit.

« La baisse du taux de cotisation à l’assurance-emploi est certainement une bonne nouvelle pour les entreprises. Nous aurions cependant souhaité que nos PME puissent encore bénéficier du crédit d’impôt qui permettait de déduire une partie des dépenses liées à l’assurance-emploi » a déclaré Stéphane Forget, président-directeur général intérimaire de la FCCQ.

La FCCQ réitère qu’il est temps de remédier à la situation où les cotisations d’assurance-emploi sont inscrites dans la colonne des revenus du gouvernement fédéral. Cette mesure comptable a servi dans le passé à réduire le niveau affiché du déficit fédéral de plusieurs milliards de dollars par année. La FCCQ croit que les cotisations des employeurs et des travailleurs devraient servir exclusivement au financement du régime.

La FCCQ considère également que la réévaluation actuelle des cotisations à l’assurance-emploi aurait été une belle occasion de revoir la répartition des obligations envers le financement de ce régime. Il est pour le moins incongru que les employeurs cotisent encore 40 % de plus que les travailleurs à l’assurance-emploi.

« Les taxes sur la masse salariale, dont font partie les cotisations à l’assurance-emploi, constituent un obstacle majeur à la création et au maintien d’emplois et elles sont toujours très élevées au Canada. Les employeurs sont évidemment toujours préoccupés par les obstacles à leur compétitivité », a conclu Stéphane Forget.

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