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Communiqué

Montréal, le mardi 27 octobre 2015

Communiqué
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Viabilité des régimes complémentaires de retraite privés : la souplesse est la clé, selon la FCCQ

La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) a exprimé sa satisfaction à l’égard du projet de loi 57 qui modifierait la Loi sur les régimes complémentaires de retraite principalement quant au financement des régimes de retraite à prestations déterminées, lors de son passage devant la Commission de l’économie et du travail aujourd’hui.

« Ce projet de loi fait en grande partie écho au consensus qui s’est dégagé des discussions entre les parties patronale et syndicale du Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre, auquel nous avons pris part, et il apporterait des changements nécessaires et bienvenus », affirme la présidente-directrice générale de la FCCQ, Mme Françoise Bertrand.

Au sein des mesures proposées par le PL 57, la FCCQ salue particulièrement la constitution d’une provision de stabilisation, la création d’une comptabilisation particulière des cotisations patronales (« clause banquier »), ainsi que le changement de l’évaluation des régimes de retraite pour favoriser une approche de capitalisation plutôt que de solvabilité.

Des propositions pour bonifier le projet de loi

Lors de la Commission, la FCCQ s’est attardée à proposer des nuances ou des changements afin d’améliorer le projet de loi, avec l’objectif d’accroître l’attrait des régimes de retraite à prestations déterminées pour les employeurs. Ces éléments référaient au consensus qui s’est établi pendant les négociations lors des travaux du CCTM. D’autres recommandations réfèrent  à des modifications suggérées par la FCCQ, notamment aux articles du projet de loi concernant l’appartenance des excédents d’actifs et aux articles concernant l’encadrement de congés de cotisation annuels.

« Cela apporterait la flexibilité nécessaire aux parties pour adapter le financement du régime de retraite à leur réalité », soutient la présidente-directrice générale de la FCCQ. « En outre, on éviterait ainsi d’amener des régimes pleinement solvables à développer des excédents d’actifs trop importants. »

La FCCQ comprend que tout consensus traduit dans un projet de loi implique certaines variances. Tout en respectant le rôle législatif, elle souhaite réitérer l’importance de respecter le plus possible le processus de négociation des plus fructueux qui est intervenu entre les grandes associations patronales et syndicales dirigées avec habileté sous la gouverne de la présidence du CCTM.

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