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Communiqué

Montréal, le lundi 31 août 2015

Communiqué
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Rapport Robillard : un appel à une nécessaire transformation de l’État

La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) accueille favorablement l’orientation du rapport Robillard. Par ce rapport, le gouvernement a un plan pour transformer en profondeur l’appareil d’État, l’axer sur la productivité et requestionner les structures, et en redéployer les ressources vers les objectifs réellement prioritaires. « La FCCQ souhaite que le gouvernement agisse sans tarder sur ces recommandations », affirme Françoise Bertrand, présidente-directrice générale. Depuis déjà plusieurs années, la FCCQ, au moment des consultations budgétaires, s’est toujours prononcée sur l’importance d’améliorer non seulement la productivité des entreprises du secteur privé, mais tout autant, sinon plus, de l’appareil gouvernemental.

Dans les prochains jours, la FCCQ prendra connaissance du rapport plus en profondeur, mais à prime abord, elle relève et appuie plus particulièrement quatre recommandations qui correspondent largement à ses prises de position :

1) Pérenniser la révision permanente. La Commission confirme ce que la FCCQ avait  constaté dans son mémoire : les programmes s’amoncellement, au fil des priorités du jour, sans révision de leur pertinence fondamentale. Les évaluations, quand elles sont réalisées, sont rarement rendues publiques. Le gouvernement doit rapidement mettre en place l’organisme permanent recommandé par la Commission, le doter d’une gouvernance indépendante des parties prenantes qui bénéficient des programmes et, par transparence, obliger la publication statutaire de ses évaluations.

2) Vérifier l’efficience comparative des fournisseurs de services publics. Un service est public quand il est financé par des taxes et impôts, peu importe qui le fournit. Le privilège de produire un service public n’appartient à personne, ni aux salariés de l’État, ni aux entreprises privées, ni aux OBNL. La Commission recommande à juste titre d’évaluer systématiquement qui est le plus apte à fournir un service public et que le dispensateur soit soumis à des critères de performance et à des évaluations périodiques. Pas de chasse gardée; la meilleure offre doit l’emporter. La concurrence engendre l’innovation.

3) Évaluer l’aide aux entreprises. La FCCQ avait relevé dans son mémoire à la Commission la multiplication des structures vouées à l’aide aux entreprises, ainsi que la carence d’évaluations de leur efficacité. La Commission fait les mêmes constats et recommande une meilleure intégration des programmes. De plus, sur ce sujet, la FCCQ avait recommandé que les programmes d’aide aux entreprises soient assujettis à une clause crépusculaire.

4) Requestionner Revenu Québec. La FCCQ a déjà signalé que la coexistence de deux agences vouées à l’administration fiscale, Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada (ARC), constitue un dédoublement à ce point énorme (400 M$) qu’il faut absolument en requestionner la pertinence. Le Québec pourrait avoir un bon degré d’autonomie dans sa politique fiscale sans nécessairement dédoubler entièrement l’ARC. La Commission a bien fait d’appeler à une discussion à ce sujet. De plus, nous sommes heureux que la Commission ait reconnu, tout comme la FCCQ l’avait fait, que les relations entre Revenu Québec et les contribuables doivent être améliorées, notamment à l’occasion des vérifications fiscales.

La FCCQ salue le travail effectué par la Commission permanente de révision des programmes.

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