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Communiqué

Montréal, le mardi 3 septembre 2015

Communiqué
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Rapport « Godbout » : une occasion à ne pas rater ! Réformer la fiscalité pour créer de la richesse

La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) est présente aujourd’hui devant la Commission parlementaire chargée d’étudier le rapport sur la révision de la fiscalité, le rapport « Godbout ». L’organisation est satisfaite de retrouver dans ce rapport plusieurs de ses recommandations, et soutient les orientations qui y sont mises de l’avant.
La FCCQ souligne que les deux milliards additionnels au PIB qui seraient engendrés par la réforme proposée constituent un impact significatif, qui en quelque sorte représente un butin que l’on veut et doit aller chercher. « Ces deux milliards ne sont pas l’équivalent d’un gros investissement en une seule fois, mais un ajout récurrent, année après année », explique Françoise Bertrand, présidente-directrice générale de la FCCQ.

Pour la FCCQ, la réforme proposée arrive à point nommé. Tandis que les prévisionnistes abaissent les attentes sur le plan de la croissance et qu’il est question d’une autre récession dans le reste du Canada, les gouvernements cherchent de nouveau comment stimuler la croissance. Pour la stimuler, il faut trouver de nouvelles façons de faire qui ne représentent pas une charge additionnelle sur les finances publiques. C’est pourquoi une réforme fiscale qui agirait sur les ressorts plus fondamentaux de la croissance apparaît d’autant plus opportune.

« Nous souhaitons que le ministre commence à implanter les idées centrales de la réforme dès son budget 2016, insiste Françoise Bertrand. L’important est d’imprimer la direction du changement et de commencer à poser des gestes significatifs, quitte à moduler la cadence d’implantation selon les circonstances »

La FCCQ reconnaît qu’il est plus facile de vouloir le beurre et l’argent du beurre. Dans le cas présent, cela pourrait être une diminution de l’impôt sans hausser la TVQ. « Nous parviendrons peut-être à enrichir le Québec, par l’ajout de deux milliards de dollars au PIB, si toutes les parties prenantes trouvent l’audace de sortir des sentiers battus. Mais nous n’arriverons à rien si les parties prenantes se contentent de réitérer leur discours traditionnel. Nous devons focaliser davantage sur l’impact global des mesures sur la croissance que sur leurs effets individuels », estime Mme Bertrand.
Pour ce faire, deux écueils sont à éviter :

  • Il ne faut pas confondre la réforme avec le redressement des finances publiques. La réforme fiscale est une politique distincte du retour à l’équilibre budgétaire. Il importe donc de présenter l’ensemble des mesures constituant la réforme en un seul bloc, de manière simultanée, et ce, sans décalage dans le temps entre les mesures qui augmenteront les recettes et celles qui les diminueront. À défaut, la réforme fiscale sera confondue, voire contaminée, par l’opposition au retour à l’équilibre budgétaire. Bien des contribuables n’y verraient alors qu’un stratagème pour les ponctionner encore davantage.
  • Il ne faut pas confondre la réforme avec la promesse de baisser le fardeau fiscal. Le gouvernement a promis de diminuer le fardeau fiscal. Tout en appuyant cette orientation, la FCCQ estime toutefois qu’il ne faut pas y mélanger la réforme fiscale. Bien entendu, il serait idéal de baisser le fardeau fiscal absolu pour les particuliers et les sociétés. Néanmoins, considérant le contexte économique actuel, une réforme fiscale à coût nul parait certes plus plausible, acceptable et bénéfique. Il faut donc distinguer les deux idées. Pour la FCCQ, c’est par une réduction additionnelle des dépenses, une fois le déficit éliminé, que le gouvernement devra tenir sa promesse, et non pas en augmentant la TVQ ou les tarifs.

« Que l’on partage ou non les orientations du rapport, il faut reconnaitre qu’il s’agit d’un travail fouillé. Il fallait retourner toutes les pierres, revisiter des idées reçues, et la Commission a livré la marchandise », conclut Mme Bertrand.

Rappelons que, dès l’été 2014, la FCCQ a mis en place une réflexion structurée, composée de plusieurs étapes : la production d’un document de consultation; la tenue d’un colloque pour consulter les membres, qu’ils soient chambres de commerce ou corporatifs, et les participants aux travaux des comités sectoriels de la FCCQ; l’organisation de sessions de travail avec des experts universitaires, d’anciens hauts fonctionnaires, ainsi que des économistes et des fiscalistes du secteur privé. Le mémoire de la FCCQ a été adopté à l’unanimité par le conseil d’administration.

Pour consulter le mémoire de la FCCQ :

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