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Communiqué

Montréal, le vendredi 12 juin 2015

Communiqué
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Projet de loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière : un pas de plus vers l’acceptabilité sociale

La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) a pris connaissance du projet de loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière déposé par le ministre délégué aux Mines, M. Luc Blanchette.

« Nous avons toujours milité en faveur de règles et de processus clairs dans les domaines de l’exploration et de l’exploitation de nos ressources naturelles.  Ce projet de loi va permettre de saisir l’importance de ces secteurs pour le développement économique du Québec », souligne Mme Françoise Bertrand, présidente-directrice générale de la FCCQ.

Le projet de loi prévoit la déclaration obligatoire des paiements de 100 000 $ ou plus consentis par les entreprises minières, pétrolières et gazières dans le cadre de leurs projets et que ces déclarations soient rendues publiques.

« La contribution de ces industries au développement économique du Québec dépasse largement les redevances associées à leur secteur d’exploitation. Souhaitons que ce projet de loi, en rendant encore plus transparentes les différentes contributions du secteur des ressources naturelles aux gouvernements ainsi qu’aux communautés, puisse permettre au public de prendre conscience de l’apport significatif de ces entreprises à notre économie  », ajoute Mme Bertrand.

Avec ce projet de loi, le ministre vise entre autres à favoriser l’acceptabilité sociale des projets d’exploration et d’exploitation des ressources naturelles auprès des citoyens et à mieux informer ces derniers.

« Nous sommes d’avis qu’il ne revient pas qu’aux promoteurs de faire la démonstration de l’acceptabilité sociale de leurs projets. Si ce projet de loi est adopté, il doit s’inscrire dans un processus clair, prévisible, efficace et uniforme qui encadre les projets de développement, que le gouvernement doit mettre en place rapidement. Depuis toujours, nous reconnaissons l’obligation des entreprises d’adopter les meilleures pratiques.  Mais aucun projet de développement ne saurait voir le jour sereinement dans le contexte actuel si l’on ne met pas sur pied des processus consultatifs et décisionnels clairs et transparents dont les règles et les échéances sont équitables, connues et respectées par tous », conclut Françoise Bertrand.

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