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Communiqué

Montréal, le mercredi 25 février 2015

Communiqué
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Loi sur la qualité de l’environnement : une modernisation bienvenue pour la FCCQ

« Le gouvernement du Québec a pris des décisions importantes pour revenir à l’équilibre Militant depuis de nombreuses années en faveur d’une révision du régime d’autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l’environnement, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) se réjouit aujourd’hui d’apprendre la modernisation en profondeur qui sera apportée à ce régime vieux de 43 ans.

« Cette annonce du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les  changements climatiques est  des plus positives pour le milieu des affaires », déclare la présidente-directrice générale de la FCCQ, Mme Françoise Bertrand.

« Nous avons maintes fois décrié le manque de clarté, de prévisibilité et d’efficacité du processus d’autorisation des projets et nos membres ont notamment eu à faire face à des délais administratifs prohibitifs dans l’émission des certificats d’autorisation, ou à des différences dans l’application de la réglementation selon les directions régionales. La modernisation proposée par le ministre David Heurtel permettra de clarifier le traitement des demandes et les démarches d’autorisation pour toutes les parties prenantes, tout en protégeant adéquatement l’environnement. »

La FCCQ tient également à applaudir la volonté gouvernementale de mieux conjuguer les trois piliers du développement durable, soit le développement économique et social ainsi que la protection de l’environnement. Rappelons que la FCCQ demande un meilleur partage des responsabilités entre le BAPE et d’autres ministères et organismes, afin d’assurer un meilleur examen de la composante économique des projets. La FCCQ ne croit pas que la responsabilité du développement économique doive relever du BAPE, ni du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les  changements climatiques.

En conclusion, la FCCQ entend participer activement aux consultations parlementaires et réitérera l’importance de mettre en place un guichet unique pour l’obtention de permis et de certificats d’autorisation dans le cas de projets majeurs.

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