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Communiqué

Montréal, le jeudi 11 juin 2015

Communiqué
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Livre vert sur la modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement :
la FCCQ salue la volonté d’un processus modernisé et plus simple

La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) applaudit l'engagement du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, de rendre le régime d’autorisation environnementale plus clair, prévisible et efficace tout en réduisant les délais d’autorisation, tel que décrit dans son livre vert sur la modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement déposé aujourd’hui.

« Nous militons depuis plusieurs années pour la modernisation de ce régime vieux de 43 ans », rappelle la présidente-directrice générale de la FCCQ, Mme Françoise Bertrand. « La FCCQ est satisfaite que cet exercice permette à ce régime d’entrer dans le 21e siècle. Il est important pour les entreprises désireuses de proposer au Québec des projets porteurs de pouvoir compter sur un régime plus simple et efficace. »

« Nous espérons que la mouture finale de la loi aboutira aussi à un régime uniformisé d’une région à l’autre, avec un guichet unique pour l’obtention de permis et de certificats d’autorisation dans le cas de projets majeurs. Le public doit de plus avoir accès à davantage d’information crédible et axée sur les faits,  en ce qui a trait aux projets à incidence environnementale », poursuit Mme Bertrand.

Défendant une juste prise en compte de la composante économique à l’intérieur du développement durable, la FCCQ déplore de ne pas voir de changements en ce sens dans le contenu du livre vert. Bien que le gouvernement dise vouloir « mieux intégrer les 16 principes de la Loi sur le développement durable », la FCCQ rappelle que seulement trois de ces principes sont à incidence économique, ce qui témoigne d’un net déséquilibre entre les trois volets du développement durable (économique, social et environnemental).

« Ni le BAPE, ni le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les  changements climatiques ne possèdent présentement l’expertise requise pour évaluer l’importance de la dimension économique des projets de développement. Cette responsabilité doit revenir à des ministères et organismes dont c'est le mandat premier », affirme Mme Bertrand.

La FCCQ met également en garde contre une possible accentuation de la modulation du régime d’autorisation en fonction du risque environnemental, évoquée dans le livre vert, une bonne idée en principe, mais qui soulève des interrogations : qui jugera du niveau de risque associé à un projet, et selon quels critères? Et doit-on considérer l’impact local, ou global? Toutes ces questions restent à définir. « Nous avons confiance que cet exercice sera l'occasion d'éliminer les lourdeurs administratives dans les processus d'attribution des certificats d'autorisation, au bénéfice d'un développement économique prospère et durable », de conclure Mme Bertrand.

La FCCQ participera activement aux consultations particulières annoncées pour l’automne prochain au sujet de ce livre vert, en prévision du dépôt du projet de loi qui aura lieu par la suite.

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