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Communiqué

Montréal, le jeudi 14 mai 2015

Communiqué
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Le projet de loi 38 et la Caisse de dépôt et de placement ; un projet à réussir !

Comparaissant hier devant la Commission des finances publiques, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) a accueilli positivement le projet de loi 38, qui vient concrétiser dans la législation, la possibilité pour la Caisse de dépôt et placement du Québec (Caisse) un modèle inédit au Québec lui permettant de financer, construire et exploiter des infrastructures de transport.

« L’Entente entre le Gouvernement et la Caisse de même que le projet de loi 38 proposent une voie de développement pour la Caisse dans laquelle nous croyons. Assurons-nous d’établir les meilleures conditions pour le succès de cette entreprise », a déclaré la présidente-directrice générale de la FCCQ, Mme Françoise Bertrand, de passage en commission parlementaire.

Alors que la Caisse doit établir un juste équilibre entre son mandat premier d’obtenir le meilleur rendement pour ses déposants et celui de contribuer au développement économique du Québec,  la FCCQ aborde le projet de loi 38 selon deux perspectives, à savoir : le rôle central des infrastructures de transport de qualité dans le développement économique ; et, la recherche continue du meilleur rendement possible sur les actifs des régimes sous sa gestion, tout en établissant les conditions les plus favorables pour gérer les risques inhérents à chaque catégorie de placement.

Autonomie, indépendance et transparence : trois thèmes clés !
L’indépendance, l’autonomie et la transparence sont trois thèmes sur lesquels insiste la FCCQ pour protéger le succès du mandat recherché par la Caisse. Aussi, malgré le potentiel de développement économique qu’offre le concept à l’origine du projet de loi, la FCCQ estime que nous devons, comme collectivité, être bien au fait des défis qu’il soulève et, pour ce faire, a mis en valeur les éléments positifs du projet et soulevé diverses mesures « garde-fous », visant à en diminuer les risques et à assurer le meilleur succès de la mise en œuvre de cette entreprise.

Ce modèle, qui s’insère dans le virage observé par les caisses de retraite en faveur des infrastructures, permettra de réaliser au Québec davantage de projets d’infrastructure, sans impacter la dette du gouvernement, et bénéficiera aussi de la position favorable de la Caisse sur le marché des emprunts.

De même, cette initiative pose comme exigence de déterminer le modèle économique et un montage financier de chaque projet, lui permettant de procurer les rendements attendus par ses déposants tout en assumant une saine gestion des risques. Ces aspects du modèle sont très avantageux et rassurant, car ils obligeront les décideurs à intégrer dans le modèle économique une rémunération normale pour les différents risques qu’assumera la Caisse en tant que promoteur. Comme il s’agit d’une entité publique, qui travaille notamment pour assurer la retraite des travailleurs, les profits générés contribueront à garnir le bas de laine des Québécois.   

Également, pour la FCCQ, tous conviennent de l’importance des garde-fous dans le projet de loi qui protégeront les déposant de la Caisse contre un éventuel gouvernement qui lui demanderait avec insistance de réaliser un projet politiquement rentable, ou qui servirait une quelconque politique industrielle, qui souhaiterait revoir la tarification à la baisse ou un choix technologique discutable, par exemple. À cet égard, la participation de partenaires privés, des modalités et des conditions transparentes régissant la hausse des tarifs et la mise en place de compensations de la part du gouvernement advenant des changements à l’entente, qui mettrait à risque le rendement pour les déposants, sont à considérer.

Bien que la FCCQ plaide pour assurer l’autonomie de la Caisse et son indépendance vis-à-vis du gouvernement, elle milite aussi en faveur de la plus grande transparence afin d’être en mesure d’évaluer la justesse de chaque décision. Pour ce faire, les résultats financiers de chaque société opérante créée par la Caisse infrastructures doivent être rendus publics.

Enfin, la Caisse a su démontrer un savoir-faire autant à titre d’investisseur que d’exploitant immobilier. Toutefois, l’un des défis réside dans les aspects de constructeur et d’opérateur.  Malgré son expérience significative dans la gouvernance de sociétés chargées de construire et d’exploiter des infrastructures de transport, elle n’a pas eu de responsabilités directes à cet égard. Elle devra donc mettre une équipe compétente à cette fin et surtout s’associer, comme elle l’a fait ailleurs, à des sociétés dont la construction et/ou l’exploitation constituent le cœur de métier.  

« La Caisse joue un rôle important dans le développement économique du Québec. C’est une institution à protéger maintenant et dans le futur. Mais protéger ne signifie pas empêcher de développer. Ce projet de loi concrétisera un modèle d’affaires innovateur qui permettra ainsi de mettre en œuvre des projets attendus depuis fort longtemps », de conclure Mme Bertrand.  

Pour le consulter le mémoire de la FCCQ, cliquez ici.

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