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Communiqué

Montréal, le lundi 21 décembre 2015

Communiqué
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Le gouvernement fédéral renonce à la transparence syndicale

La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) prend acte de l’annonce faite aujourd’hui par le gouvernement fédéral quant à la divulgation obligatoire des états financiers des syndicats canadiens prévus par le projet de loi C-377.

La FCCQ est évidemment déçue de constater que le Gouvernement semble, avec cette décision, jeter le bébé avec l’eau du bain. Les grands syndicats nationaux ont réussi à faire reculer le nouveau gouvernement quant aux exigences élémentaires de transparence qui leur auraient été imposées à partir du 31 décembre.

Alors que les contributions syndicales sont toujours obligatoires et déductibles d’impôts, les syndicats canadiens auront toujours une grande latitude afin de dépenser en toute discrétion les deniers des contribuables canadiens. Rappelons-le, le projet de loi C-377 visait notamment à mettre en lumière les montants faramineux dépensés par les grandes centrales syndicales dans le cadre d’activités politiques ou dans le cadre de campagnes électorales, tel que nous avons pu le remarquer lors des élections fédérales ayant eu lieu cet automne.

La FCCQ espère que l’annonce d’aujourd’hui précède le dépôt d’un autre projet de loi qui viendrait encadrer l’utilisation des fonds syndicaux. « Si les syndicats se refusent obstinément à rendre des comptes sur leurs états financiers, il serait peut-être temps de revoir la déduction d’impôt allouée à cette fin », affirme Madame Françoise Bertrand, présidente-directrice générale de la FCCQ.

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